Le 14 juillet 2021, le Décret 906-2021 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du Plan d'approvisionnement 2020-2029 d'Hydro-Québec (le « Décret  »), le projet de Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d'énergie éolienne (le « Règlement 300  ») et le projet de Règlement sur un bloc de 480 mégawatts d'énergie renouvelable (le « Règlement 480  », collectivement avec le Règlement 300, les « Règlements ») ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec par le gouvernement du Québec.

Les Règlements sont une première étape vers le lancement par Hydro-Québec d'appels d'offres pour de nouveaux approvisionnements énergétiques afin de répondre aux besoins à long terme en énergie et en puissance dès 2026. Le Plan d'approvisionnement 2020-2029 d'Hydro-Québec prévoit des besoins additionnels importants en énergie et en puissance au cours des prochaines années. À cet effet, le gouvernement du Québec a émis les Règlements qui créent l'obligation pour Hydro-Québec de lancer deux appels d'offres pour (i) un bloc de 300 mégawatts d'énergie éolienne; et (ii) un bloc de 480 mégawatts d'énergie renouvelable.

Bloc de 300 mégawatts d'énergie éolienne

Le Décret, qui ne s'applique qu'au bloc de 300 mégawatts en vertu du Règlement 300, énonce les objectifs déterminés par le gouvernement du Québec pour maximiser les retombées sociales et économiques dans les milieux d'accueil et l'ensemble du Québec. Ainsi, il est prévu que les projets déposés dans le cadre de l'appel d'offres pour le bloc de 300 mégawatts réservé à de l'énergie de source éolienne devraient poursuivre les objectifs suivants:

  1. une participation du milieu local au projet à hauteur d'environ 50 %1;
  2. une maximisation du contenu québécois du projet en visant 60 % des dépenses globales;
  3. une maximisation du contenu régional du projet provenant de la MRC où se situerait le projet, de la MRC de La Matanie et de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine en visant 35 % des dépenses globales; et
  4. un approvisionnement à long terme avec des contrats visant une durée de trente ans.

Un projet présenté dans le cadre de l'appel d'offres pour le bloc de 300 mégawatts visé par le Règlement 300 devrait également se traduire par le versement d'une somme annuelle de 5 700 $ par mégawatt installé (indexé annuellement) à la collectivité locale qui administre le territoire où le projet est situé.

Ni le Décret, ni le Règlement 300 ne prévoient actuellement de coût maximal pour la fourniture d'énergie électrique.

Bloc de 480 mégawatts d'énergie renouvelable

Le Règlement 480 prévoit qu'Hydro-Québec devra lancer un appel d'offres pour un bloc d'énergie renouvelable de 480 mégawatts. Contrairement au Règlement 300 qui réserve le bloc de 300 mégawatts à l'énergie éolienne, le Règlement 480 s'applique à tous les types d'énergie renouvelable. Les projets proposant de l'énergie éolienne, ainsi que de l'énergie solaire, de la biomasse ou du biogaz ou d'autres formes d'énergie renouvelable pourront donc participer à l'appel d'offres en vertu du Règlement 480, sous réserve des conditions finales de l'appel d'offres.

Comme pour le Règlement 300, le Règlement 480 ne prévoit pas actuellement de coût maximal pour la fourniture d'énergie électrique.

Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires sur les Règlements au Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles jusqu'au 28 août 2021, date à laquelle le gouvernement du Québec pourra procéder à l'adoption des Règlements.

Hydro-Québec doit procéder aux appels d'offres pour le bloc de 300 mégawatts d'énergie éolienne et le bloc de 480 mégawatts d'énergie renouvelable au plus tard le 31 décembre 2021.

Footnote

1. Le milieu local est défini dans le Décret comme un milieu composé d'un ou de plusieurs des organismes suivants : une municipalité régionale de comté, une municipalité locale, un conseil de bande, la municipalité de village cri ou nordique ou la municipalité de village naskapi ou l'Administration régionale Kativik.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.