Nos associé.es Eleonora Eusepi et Alain Castonguay, ainsi que nos avocat.es Joseph Piazza et Alessia Talarico, ont contribué à la rédaction du chapitre canadien du nouveau guide Chambers and Partners en droit immobilier.
Nos professionnels ont pu analyser les tendances et évolutions observées, mettant en lumière quatre développements clés qui façonnent le paysage en constante évolution au Québec, à savoir :
- La proposition d'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital qui a créé un effet de ricochet sur les décisions d'investissement, entraînant une vague de ventes d'actifs, des retards de projets et une volatilité du marché avant son annulation en mars 2025.
- Les modifications substantielles apportées à la Loi sur la concurrence (L.R.C. [1985], c. C -34) qui ont introduit de nouvelles contraintes et exigences de conformité, impactant directement la structuration des transactions immobilières.
- Les efforts continus pour lutter contre la crise du logement, notamment par une législation fédérale interdisant l'achat de certaines propriétés par des non-Canadiens, accompagnée de régulations municipales et d'incitations, qui ont déclenché un débat intense sur l'efficacité des politiques actuelles et le rôle des promoteurs privés dans la fourniture de logements abordables et sociaux.
- La prolongation, par le gouvernement, de la période durant laquelle les non-Canadiens ne sont pas autorisés à acheter certains types de propriétés résidentielles, jusqu'au 1er janvier 2027.
Consultez le guide Chambers Real Estate 2025 (en anglais seulement)
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
