La pandémie de COVID-19 est loin d’être terminée. Le 27 septembre 2020, les grandes régions urbaines de Montréal et Québec ont été déclarées zones rouges. L’économie de l’ensemble du Québec continue de souffrir de l’impact du virus, impact que le gouvernement provincial souhaite ardemment atténuer.

La solution proposée précipite la mise en œuvre de programmes de construction à grande échelle et c’est dans ce but que la présidente du Conseil du trésor du Québec, Sonia Lebel, a déposé le projet de loi 66 à l’Assemblée nationale. Le projet de loi 66 est une mise à jour plus ciblée du projet de loi 61, présenté antérieurement par le gouvernement du Québec et sévèrement critiqué comme étant une tentative d’accélération du déploiement de projets au cours de l’été.

En résumé, le projet de loi 66 :

  • s’applique à une série définie de 181 projets partout au Québec. Ces projets sont énumérés à l’annexe I du projet de loi 66 et vont de la construction de nouvelles maisons des aînés à la prolongation de la ligne bleue du métro de Montréal de la station Saint-Michel à Anjou (articles 1 et 11 du projet de loi 66);
  • charge l’Autorité des marchés financiers (AMF) de la surveillance des contrats et des sous-contrats publics liés aux 181 projets, notamment le processus d’adjudication et d’attribution (articles 1 et 5 du projet de loi 66);
  • simplifie le processus de prise de décisions concernant les expropriations et, à l’instar de ce qui s’est produit dans le cas du Réseau Électrique Métropolitain (REM), les parties visées par l’expropriation ne peuvent pas contester l’expropriation, mais seulement l’indemnisation (article 17 du projet de loi 66);
  • autorise le ministre compétent à commencer à travailler sur un projet d’infrastructure situé sur les terres du domaine de l’État avant que la province ne délivre son autorisation définitive, pourvu que les travaux ne soient pas incompatibles avec les droits précédemment octroyés ou avec une autre contrainte qui s’y rattache (article 19 du projet de loi 66);
  • remplace, pour la plupart des projets, l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement par un régime de divulgation et d’attestation (articles 23 à 32 du projet de loi 66). En ce qui concerne les projets pour lesquels il faut toujours obtenir une autorisation ministérielle, les obligations de documentation ont été réduites (articles 33 à 35 du projet de loi 66). Il faut noter que le projet de loi 66 ne dispense pas les parties de procéder à la construction et à l’exploitation conformément aux normes de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • simplifie le processus applicable à la réhabilitation de certains terrains (article 36 du projet de loi 66) et réduit le champ d’application de l’évaluation et de l’examen des impacts sur l’environnement (articles 37 à 51 du projet de loi 66);
  • empêche les municipalités de retarder l’approbation des projets (articles 53 à 61 du projet de loi 66).

En règle générale, le régime particulier édicté par le projet de loi 66 n’est applicable qu’aux projets commencés cinq ans avant la sanction du projet de loi 66.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.