Ce bulletin fait le point sur les tendances observées dans les prises de participation autochtones qui ont eu lieu au cours des deux dernières années (période 2023-2025) dans le cadre de notre série d'annonces de suivi de telles prises de participation dans des projets d'énergie et d'infrastructures connexes au Canada1 2 3.
Les prises de participation autochtones dans les projets jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'autonomisation économique et de l'autodétermination même des communautés autochtones. En plus d'assurer une participation dans le développement de l'énergie et des infrastructures, les prises de participation contribuent à créer des possibilités économiques durables, favorisent la croissance des collectivités et renforcent les relations de collaboration entre les groupes autochtones et les partenaires du secteur.
Jusqu'à présent, nous avons étudié 165 projets canadiens d'énergie et d'infrastructures connexes qui appartiennent en partie ou en totalité à des communautés autochtones4. Comme nous l'avons constaté l'année dernière5, environ 29 % de toutes les prises de participation autochtones examinées ont été annoncées au cours des deux dernières années (période 2023-2025), ce qui laisse entendre que la croissance se poursuivra de façon stable et continue, mais ne représentera peut-être pas encore la hausse importante à laquelle nous nous attendions une fois l'accès à des capitaux abordables débloqué.
1. Répartition des prises de participation autochtones au Canada
L'an dernier, nous avions prédit que l'appel d'offres de 2024 lancé par BC Hydro6 entraînerait une augmentation du nombre de prises de participation annoncées en Colombie-Britannique7. Cette prédiction s'est révélée juste. En effet, au cours de la période 2023-2025, la Colombie-Britannique a enregistré le plus grand nombre de prises de participation autochtones annoncées au Canada, à savoir 38 % de nouvelles prises de participation. Cette tendance est cohérente avec le nombre élevé de prises de participation autochtones annoncées dans les années précédentes en Colombie-Britannique, c'est-à-dire qu'avant 2023, le nombre de prises de participation s'est élevé à 37 % en Colombie-Britannique.
L'appel d'offres de 2024 lancé par BC Hydro était une demande d'offres de services visant à obtenir de l'électricité dans le cadre de nouveaux projets d'énergie renouvelable répondant à des critères d'admissibilité spécifiques8. L'une des principales exigences était que les Premières Nations détiennent une participation d'au moins 25 % dans le projet à la date de début de l'exploitation commerciale9. Puisque d'autres services publics qui relèvent de la compétence d'un organisme provincial ont annoncé des exigences ou des mesures incitatives semblables en matière de participation dans les processus d'approvisionnement à venir (p. ex., en Ontario10 et au Manitoba11), nous nous attendons à une croissance accrue dans certaines provinces au cours des années à venir.
Le deuxième plus grand nombre de prises de participation autochtones annoncées pour la période 2023-2025 (18 %) se situe en Alberta et la majorité (75 %) de ces prises de participation ont été réalisées en 2023. Dans notre précédent bulletin, l'Alberta arrivait en tête avec le plus grand nombre de prises de participation annoncées12. Il est intéressant de souligner que les projets annoncés en Alberta en 2024 étaient des projets éoliens et solaires, alors qu'un certain nombre de prises de participation annoncées en 2023 concernaient des projets pétroliers et gaziers plus importants ou des infrastructures existantes. Nous n'avons pas repéré de nouvelles annonces relatives à des prises de participation pour la période 2023-2025 qui concernent des projets au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador ou dans les Territoires du Nord-Ouest. La répartition entre les autres provinces était la suivante : C.-B. : 38 %; Alb. : 18 %; Sask. : 14 %; Man. : 2 %; Ont. : 8 %; Qc : 4 %; N.-É. : 8 %; Yn : 2 %; et Nt : 4 %.
2. Répartition entre les secteurs
Au cours de la période 2023-2025, le secteur de l'énergie éolienne s'est une fois de plus démarqué et représente 40 % des nouvelles annonces de prises de participation autochtones. Le secteur de l'énergie solaire suit avec un total de 18 % des prises de participation autochtones annoncées au cours de cette période. Il s'agit d'un changement par rapport à notre bulletin précédent, dans lequel le secteur pétrolier et gazier était le deuxième secteur dominant, en grande partie en raison des importantes opérations en Alberta qui ont été annoncées en 202313.
Les autres secteurs représentés dans les annonces pour la période 2023-2025 sont les suivants : pétrole et gaz (10 %), stockage d'énergie (10 %), transport d'électricité (4 %), hydrogène vert (4 %), production d'hydroélectricité (2 %), fabrication de batteries (2 %), biocarburants (2 %), géothermie (2 %), transport d'hydrogène (2 %), câbles de télécommunications/fibres optiques liés aux lignes de transmission (2 %) et cogénération (2 %).
Nous nous attendons à ce que les projets liés à l'énergie renouvelable dans le cadre des programmes susmentionnés continuent d'obtenir de solides résultats, ainsi qu'à ce que le transport d'électricité augmente en raison des programmes annoncés au cours des dernières années, à mesure que ces projets franchissent les étapes du cycle de vie du développement (p. ex., Hydro One14 et BC Hydro15).
3. Proportion des prises de participation
Lorsque les données sur la proportion des prises de participation des communautés autochtones ont été communiquées pour les projets annoncés au cours de la période 2023-2025, nous avons observé que la plupart des projets (40 %) étaient détenus majoritairement par des communautés autochtones (c.-à-d. que leur prise de participation était supérieure à 50 %, mais n'atteignait pas 100 %), tandis que 22 % des projets étaient détenus en propriété exclusive par des communautés autochtones. Autrement dit, la plupart des annonces de prises de participation autochtones concernaient des projets détenus majoritairement ou en propriété exclusive par des communautés autochtones, et 16 % des projets étaient détenus à parts égales par des communautés autochtones et des partenaires non autochtones.
En comparaison, seulement 22 % des projets annoncés étaient détenus minoritairement par les communautés autochtones (c.-à-d. une participation inférieure à 50 %), ce qui indique une tendance claire en faveur d'une prise de participation autochtone d'au moins 50 %.
4. Nombre de communautés autochtones concernées
Nous avons recensé au moins 243 communautés autochtones qui ont obtenu ou annoncé une prise de participation dans l'ensemble des projets dans notre base de données.
Pour la période 2023-2025, nous avons recensé 75 communautés autochtones différentes qui avaient annoncé une prise de participation au cours de cette période. Cela représente une réduction du nombre de communautés autochtones annonçant des prises de participation par rapport à notre bulletin précédent, ce qui peut s'expliquer en partie par le changement du type de projets dans le cadre desquels ces prises de participation ont été annoncées (c.-à-d. davantage de projets non linéaires, qui tendent à inclure moins de communautés autochtones par rapport aux infrastructures linéaires)16.
Parmi ces 75 communautés autochtones, 64 % d'entre elles ont annoncé leur première prise de participation au cours de cette période, tandis que 36 % d'entre elles avaient déjà annoncé une prise de participation dans le passé.
Lorsque le nombre de communautés autochtones qui ont participé dans un projet était accessible au public, nous avons constaté que plus de projets appartenaient à une seule communauté autochtone plutôt qu'à deux communautés ou plus. Pour la période 2023-2025, 76 % des projets annoncés étaient détenus par une seule communauté autochtone, tandis que 24 % des projets étaient détenus par deux communautés autochtones ou plus. Le nombre médian de communautés autochtones participant à un projet était de 4,5, avec un maximum de 13 communautés autochtones.
5. Conclusions
De notre côté, nous demeurerons à l'affût des annonces de nouvelles prises de participation autochtones dans ces projets. Compte tenu de l'annonce récente selon laquelle le gouvernement fédéral prévoit de doubler les fonds disponibles dans le cadre du nouveau programme fédéral de garanties de prêts pour les Autochtones17 18, nous continuons de nous attendre à une croissance des prises de participation autochtones dans les projets énergétiques et d'infrastructures connexes partout au pays.
De plus, étant donné le succès de l'appel d'offres de 2024 de BC Hydro, qui a permis d'augmenter la prise de participation autochtone dans les projets en Colombie-Britannique, nous pensons que les ressorts qui adoptent une approche semblable dans les processus d'approvisionnement public en exigeant des niveaux minimums de prises de participation autochtones connaîtront une croissance semblable à celle de tels investissements.
Footnotes
1. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024,[https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada];
2. FASKEN. La prise de participation de groupes autochtones dans les projets d'énergie et d'infrastructure au Canada, [En ligne], 22 novembre 2023, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2023/11/indigenous-equity-in-energy-and-infrastructure-projects-in-canada];
3. FASKEN. Quatre tendances concernant la participation au capital de projets par des Autochtones au Canada, [En ligne], 6 mars 2023, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2023/03/6-four-trends-in-indigenous-equity-participation-in-canada]
4. Notre base de données comprend des projets d'énergie et d'infrastructures connexes qui appartiennent conjointement à une ou plusieurs communautés autochtones et à un ou plusieurs partenaires non autochtones, ainsi que des projets de grande envergure détenus à 100 % par des Autochtones (p. ex., des projets ayant une capacité de production de plus de 1 MW, des lignes de transport, etc.). Il est à noter que plusieurs nouveaux projets sont annoncés chaque mois et que ce bilan s'appuie sur des données mises à jour le 31 mars 2025. Notre analyse est fondée uniquement sur des renseignements publics, qui peuvent ne pas être disponibles de manière systématique, concernant la prise de participation autochtone dans des projets d'énergie et d'infrastructures connexes. Par conséquent, elle pourrait ne pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble de ces investissements. Étant donné le peu de renseignements disponibles, il est probable que certaines de ces observations ne soient pas statistiquement significatives.
5. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada].
6. BC HYDRO. 2024 Call for Power, [En ligne], [https://www.bchydro.com/work-with-us/selling-clean-energy/2024-call-for-power.html?utm_source=direct&utm_medium=redirect&utm_content=2024callforpower]
7. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada].
8. BC HYDRO. Request for Proposals RFP Number 20329, [Fichier PDF], 3 avril 2024, [https://www.bchydro.com/content/dam/BCHydro/customer-portal/documents/corporate/independent-power-producers-calls-for-power/independent-power-producers/2024-call-for-power-rfp.pdf].
9. BC HYDRO. Request for Proposals RFP Number 20329, [Fichier PDF], 3 avril 2024, p. 5, [https://www.bchydro.com/content/dam/BCHydro/customer-portal/documents/corporate/independent-power-producers-calls-for-power/independent-power-producers/2024-call-for-power-rfp.pdf].
10. Dans une demande d'offres de services d'approvisionnement en énergie à long terme récemment publiée, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario (la « SIERE ») encourage la prise de participation autochtone en augmentant la notation à l'égard des offres de services de production d'énergie dont la « prise de participation des communautés autochtones » est plus importante (davantage de points sont attribués pour des niveaux plus élevés de prises de participation, le plus grand nombre de points étant attribué pour une prise de participation autochtone de 50 % ou plus dans le projet du promoteur; aucun point n'est attribué pour une prise de participation autochtone inférieure à 10 %). D'autres points sont accordés pour la « prise de participation des communautés autochtones locales ». Voir les pages suivantes : SOCIÉTÉ INDÉPENDANTE D'EXPLOITATION DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ. Draft IESO Long-Term 2 Energy Supply (Window 1) Request for Proposals, [En ligne], 17 janvier 2025, par. 4.3(a)-(b) et annexe A (PDF pp. 34-35 et 57), accessible à la page Resource Acquisition and Contracts, [En ligne], 2025, [https://www.ieso.ca/Sector-Participants/Resource-Acquisition-and-Contracts/Long-Term-2-RFP].
11. Dans son plan d'énergie abordable de 2024, la province du Manitoba a mentionné que Manitoba Hydro annoncerait bientôt une déclaration d'intérêt pour des projets de production d'énergie éolienne à court terme avec une participation majoritaire autochtone pour un maximum de 600 mégawatts. Le plan d'énergie abordable de 2024 mentionnait également qu'un nouveau programme provincial de garantie de prêt pour les Autochtones serait annoncé dans le budget de 2025 pour « financer de nouveaux partenariats dans le secteur de production d'énergie éolienne », qui s'harmonisera avec les crédits fédéraux existants. Voir la page suivante : GOVERNMENT OF MANITOBA. Manitoba's Affordable Energy Plan: Building the Next Generation of Clean Energy, [PDF en ligne], pp. 10-11, [https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/energyplan/mb-affordable-energy-plan.pdf].
12. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada].
13. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024, [https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada].
14. HYDRO ONE NETWORKS INC. Hydro One Indigenous Partnership, [En ligne], 2025, [https://www.hydroone.com/about/regulatory/hydro-one-indigenous-partnerships].
15. GOVERNMENT OF BRITISH COLUMBIA. Province will streamline permitting of major electrical infrastructure, [En ligne], 14 janvier 2025 [https://news.gov.bc.ca/releases/2025ECS0002-000014].
16. FASKEN. Update on Trends in Indigenous Equity Investments in Canada, [En ligne], 22 avril 2024, "[https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/04/update-on-trends-in-indigenous-equity-investments-in-canada].
17. PREMIER MINISTRE DU CANADA. Le premier ministre Carney rencontre les dirigeants des organisations autochtones nationales, [En ligne], 21 mars 2025 [https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/comptes-rendus/2025/03/21/premier-ministre-carney-rencontre-les-dirigeants-des];
18. LA CORPORATION DE GARANTIE DE PRÊTS POUR LES AUTOCHTONES DU CANADA. Programme de garantie de prêt autochtone, [En ligne], 2025, [https://cilgc-cgpac.ca/fr/programme].
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
