En juin dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a annoncé son intention de faire reconnaître certaines maladies psychologiques à titre de véritables maladies professionnelles. En entrevue au journal Le Soleil, M. Boulet annonçait les couleurs de la réforme qu'il souhaite mener afin de moderniser les lois québécoises en matière de santé et de sécurité au travail. C'est dans le cadre de ce processus que le ministre souhaite notamment inclure les troubles psychologiques dans la liste des maladies professionnelles reconnues1 :
« Le ministre compte aller « assez loin » pour que l'on prenne soin de la santé mentale des travailleurs. Il vaut ainsi obliger certaines entreprises à « faire une analyse des risques psychosociaux de l'environnement de travail » qu'elles offrent. »
Si cette réforme devait voir le jour, l'Annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) devrait forcément être amendée pour inclure désormais certains problèmes de santé mentale permettant ainsi aux travailleurs de bénéficier de la présomption prévue à l'article 29 de la LATMP. Il pourrait donc être plus facile pour ces derniers de faire reconnaître un trouble psychologique comme l'anxiété ou encore le stress post-traumatique à titre de maladie professionnelle et bénéficier ainsi des prestations prévues à la LATMP. En sus de la reconnaissance des troubles de santé mentale à titre de maladies professionnelles, la réforme envisagée par le ministre Boulet vise également à améliorer la protection des stagiaires – lesquels ne bénéficient pas actuellement de la même protection que les autres travailleurs – et à alléger le processus de contestation des décisions de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Ce changement éventuel de législation est à suivre de près par les employeurs québécois.
Le dépôt d'un projet de loi est prévu pour l'automne. Nous vous tiendrons informés des développements en la matière.
Relativement aux questions de santé mentale des travailleurs, en attendant de voir quelle tangente prendra la réforme envisagée, certaines mesures peuvent déjà être prises dans les milieux de travail. On pensera par exemple à réviser ou à instaurer des politiques sur le harcèlement en milieu de travail – ce qui est d'ailleurs une obligation en vertu de la Loi sur les normes du travail depuis le 1er janvier 2019 -, sur le travail à la maison (conciliation travail-famille), sur le programme d'aide aux employés, etc. Le tout, dans le but d'assurer le bien-être des travailleurs au sein de leur organisation.
Footnote
[1] Patricia Cloutier, Le ministre Boulet veut faire reconnaître les maladies psychologiques liées au travail, Journal Le Soleil, 20 juin 2019, en ligne : https://www.lesoleil.com/actualite/politique/le-ministre-boulet-veut-faire-reconnaitre-les-maladies-psychologiques-liees-au-travail-54b64e6ceec7852821ee2b5f6ddac97d. Voir également : Jean-Marc Salvet, La révolution du travail de Jean Boulet, Journal Le Soleil, 20 juin 2019, en ligne : https://www.lesoleil.com/chroniques/jean-marc-salvet/la-revolution-du-travail-de-jean-boulet-167a394b58308e3d925e5dbf749b2b23.
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