L'étiquette d'un vin est bien plus qu'un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d'étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d'autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une Suvre d'art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. Quoiqu'il en soit, d'un point de vue pratico-pratique, l'étiquette doit au minimum transmettre au consommateur un certain nombre d'informations à propos du vin, son contenu et son origine.

À cet égard, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige que le pays d'origine soit déclaré clairement sur l'étiquette des vins. Pour les vins assemblés au Canada à partir de vins issus de divers pays, la mention « Élaboré au Canada à partir de cépages importés et/ou canadiens » était précédemment utilisée. Selon certains, cette mention n'apportait pas assez d'information et pouvait être trompeuse pour le consommateur.

Suite à une consultation menée auprès de consommateurs et d'intervenants de l'industries, l'ACIA a décidé de remplacer la mention actuelle par de nouvelles mentions:

  • Dans le cas des mélanges contenant principalement des vins importés, ce sera « Mélange international fabriqué à partir de vins importés et nationaux » et
  • Dans le cas des mélanges contenant principalement des vins canadiens, ce sera « Mélange international fabriqué à partir de vins nationaux et importés ».

Reste à voir si le consommateur moyen remarquera la différence entre ces deux mentions.

Plus de détails ici.


About Norton Rose Fulbright Canada LLP

Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the world's preeminent corporations and financial institutions with a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal staff based in more than 50 cities across Europe, the United States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle East and Central Asia.

Recognized for our industry focus, we are strong across all the key industry sectors: financial institutions; energy; infrastructure, mining and commodities; transport; technology and innovation; and life sciences and healthcare.

Wherever we are, we operate in accordance with our global business principles of quality, unity and integrity. We aim to provide the highest possible standard of legal service in each of our offices and to maintain that level of quality at every point of contact.

For more information about Norton Rose Fulbright, see nortonrosefulbright.com/legal-notices.

Law around the world
nortonrosefulbright.com

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.