Alors que le Canada continue de lutter contre la pandémie de COVID-19, les gouvernements provinciaux ont pris des mesures pour en réduire l'impact financier sur les employés. Une mesure récente prise par les gouvernements consiste à accorder aux employés le droit à des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19. La raison pour laquelle un congé peut être pris et l'étendue du droit à ce congé varient d'une province à l'autre. La discussion qui suit donne un aperçu général pour chacune des provinces à la date actuelle.

Colombie-Britannique

Les employés ont désormais droit à trois heures consécutives de congé payé pour se faire vacciner contre la COVID-191. Les employés peuvent également avoir droit à trois heures supplémentaires pour une deuxième dose de vaccination2.

Les employeurs peuvent demander aux employés de fournir, dès que possible, une « preuve raisonnablement suffisante » de leur droit au congé payé3. Les employeurs ne peuvent pas demander aux employés de prouver leur droit par une note d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'une infirmière autorisée4.

Alberta

Sur demande, l'employeur doit accorder à ses employés un congé d'une durée maximale de trois heures consécutives (ou toute autre période plus longue si, de l'avis de l'employeur, les circonstances le justifient) sans perte de salaire ou d'autres avantages pour leur permettre de se faire vacciner contre la COVID-195. Les employés peuvent avoir droit à trois heures de congé supplémentaires pour une deuxième dose.

Les employeurs peuvent demander aux employés de fournir, dès que possible, une « preuve raisonnablement suffisante » de leur droit au congé payé6. Les employés ne sont pas tenus de fournir un certificat médical ou un carnet de vaccination ni de divulguer des renseignements sur d'éventuelles conditions médicales sous-jacentes7.

Saskatchewan

Les employeurs doivent, sur demande, accorder aux travailleurs un congé d'une durée minimale de trois heures consécutives (ou une période plus longue si, de l'avis de l'employeur, les circonstances le justifient) sans perte de salaire ou d'autres avantages pour recevoir un vaccin contre la COVID-198.

Ontario

Les employés ont droit à trois jours (vous avez bien lu ; « jours » et non « heures ») de congé payé pour des raisons liées aux maladies infectieuses désignées, ce qui inclut la COVID-19 (« congé légal payé »)9. Les employés reçoivent le moindre des deux montants suivants : 200 dollars par jour ou le salaire qu'ils auraient reçu s'ils n'avaient pas pris le congé (un calcul spécial s'applique au « salaire lié au rendement »)10.

Le congé légal payé est accessible aux employés qui ont besoin de s'absenter du travail, entre autres, pour recevoir un vaccin contre la COVID-19. Cette situation est semblable à celle des employés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan. Toutefois, le congé légal payé est plus long. Il peut également être disponible dans un certain nombre d'autres circonstances prescrites, y compris les exemples de scénarios suivants :

  • un(e) employé(e) a besoin de s'absenter du travail pour passer un test de la COVID-19 et attendre les résultats du test;
  • un(e) employé(e) reçoit l'ordre de son employeur de s'auto-isoler parce que ce dernier craint que l'employé(e) n'expose d'autres personnes à la COVID-19 sur son lieu de travail;
  • un(e) employé(e) a besoin de s'absenter du travail pour s'auto-isoler alors qu'il ou elle souffre de la COVID-19;
  • un(e) employé(e) ressent un effet secondaire à la suite de la vaccination contre la COVID-19;
  • un(e) employé(e) a besoin de s'absenter du travail pour fournir des soins à l'une des « personnes précisées » au paragraphe 50.1 (8) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploiLNE »), comme un conjoint, un enfant et d'autres personnes énumérées, pour l'une des raisons précisées liées à la COVID-19.

Bien que le gouvernement de l'Ontario ait accordé aux employés le droit à un congé légal payé en vertu de la LNE, le droit d'un(e) employé(e) peut être réduit si, au 19 avril 2021, l'employé(e) a le droit de prendre un congé payé en vertu d'un contrat de travail dans l'une des circonstances pour lesquelles l'employé(e) aurait également le droit de prendre le congé légal payé11. En outre, et selon les circonstances, un(e) employé(e) peut ne pas avoir droit au congé légal payé si son contrat prévoit déjà un droit ou un avantage plus important. Certains employeurs peuvent bénéficier d'un remboursement par le gouvernement pour ce congé légal payé. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail de l'Ontario gèrera le processus de remboursement pour le gouvernement.  

Points à retenir pour les employeurs

Avec l'introduction des congés payés, les employeurs doivent revoir leurs politiques et pratiques pour s'assurer de leur conformité avec la législation applicable. Les employeurs peuvent également souhaiter examiner s'ils doivent fournir aux employés des congés payés en plus des droits existants des employés, ou si les avantages déjà fournis aux employés suffisent à couvrir les droits aux congés payés.

Footnotes

1. Loi sur les normes d'emploi, R.S.B.C. 1996, c. 113, para. 52.13 (1) - (2)

2. Ibid.

3. Loi sur les normes d'emploi, R.S.B.C. 1996, c. 113, para. 52.13 (5)

4. Loi sur les normes d'emploi, R.S.B.C. 1996, c. 113, para. 52.13 (6)

5. Loi sur les normes d'emploi, R.S.B.C. 1996, c. 113, para. 53.9821 (2) - (5)

6. Règlement sur la santé et la sécurité au travail, 2020, S-12.1 Reg 10, para. 53.9821 (6)

7. Règlement sur la santé et la sécurité au travail, 2020, S-12.1 Reg 10, para. 53.9821 (6)

8. Règlement sur la santé et la sécurité au travail, 2020, S-12.1 Reg 10, art. 6-22.1.

9. Loi de 2000 sur les normes d'emploi, L.O. 2000, c. 41, para. 50.1 (1.2)

10. Loi de 2000 sur les normes d'emploi, L.O. 2000, c. 41, para. 50.1 (1.11).

11. Loi de 2000 sur les normes d'emploi, L.O. 2000, c. 41, para. 50.1 (1.4)

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