Le présent bulletin est destiné à tous les employeurs de l'Ontario.
La rupture d'une relation d'emploi peut comporter des risques juridiques. Dans certains cas, ces risques surviennent avant même que l'employé ne commence à travailler pour l'employeur. Une décision rendue récemment dans l'affaire Kim v. BT Express Freight Systemsconfirme que les employeurs peuvent être tenus responsables de dommages s'ils résilient une offre d'emploi déjà acceptée ou mettent fin à une relation d'emploi avant que l'employé ne commence réellement à travailler.
Les faits
L'employé a été recruté par un nouvel employeur avec la promesse d'un salaire beaucoup plus élevé. Il a signé une offre écrite et a remis un préavis à son ancien employeur. Moins d'une semaine avant sa date d'entrée en fonctions, le nouvel employeur lui a annoncé que son offre d'emploi était retirée sans explication ni indemnisation. Son ancien poste étant déjà pourvu, il a été sans emploi pendant presque dix semaines avant de trouver un nouvel emploi.
L'employé a intenté une poursuite. En l'absence de réponse de l'employeur, le tribunal a été appelé à décider de la somme qu'il devrait payer. Le nouvel employeur ne s'est pas présenté à l'audience.
La décision
La juge a accepté tous les faits énoncés par l'employé, car le nouvel employeur n'a pas répondu à la réclamation et ne s'est pas présenté devant le tribunal. À la lumière de ces faits, la juge a conclu que le nouvel employeur avait violé le contrat d'emploi en y mettant fin de façon unilatérale sans préavis ni motif.
Poursuivez la lecture pour en savoir davantage sur les risques associés à la résiliation d'une offre d'emploi déjà acceptée.
Originally published by Fasken, October 2020
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