Dans cette édition
- Fluctuations récentes des marchés de fusions et acquisitions (« F&A ») et du financement, particulièrement dans le secteur des entreprises émergentes et du capital de risque.
- Nouveaux contrôles à l'exportation sur la technologie et nouveaux tarifs douaniers sur certaines marchandises importées; modifications à la législation fédérale qui ciblent l'« écoblanchiment »; conseils sur la création d'une entreprise dans le secteur des sciences de la vie; et d'autres points à connaître.
- Ralentissement constant des opérations du côté des jeunes entreprises depuis 2021, mais le vent pourrait tourner bientôt.
Faits saillants du marché
Mécanisme « à deux volets » : Maximiser la valeur en maintenant une certaine souplesse dans les opérations – Les fluctuations des marchés de F&A et du financement au cours des dernières années, particulièrement dans le secteur des entreprises émergentes et du capital de risque, ont fait ressortir l'importance pour les entreprises émergentes et leurs parties prenantes de maintenir une certaine souplesse lorsqu'elles prévoient des opérations de liquidité. La réalisation d'un mécanisme à deux volets, soit d'un processus visant à effectuer une opération de F&A parallèlement à une opération de financement, comme un premier appel public à l'épargne, peut constituer une stratégie efficace pour assurer l'aboutissement de l'opération envisagée et optimiser les évaluations y afférentes.
Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Mécanisme à deux volets : Maximiser la valeur en gardant une certaine souplesse dans les opérations de F&A et de financement.
Développements juridiques
Les fondateurs d'entreprises émergentes et les investisseurs pourraient trouver utiles et instructives les perspectives ci-après formulées par des collègues de Blakes :
- Création d'une entreprise dans le secteur des sciences de la vie – Les fondateurs d'entreprises dans le secteur des sciences de la vie font face à des défis uniques et apprennent souvent bien des choses en cours de route. Qu'il s'agisse de construire des fondations solides, en s'appuyant sur une analyse de rentabilité robuste, de produire des documents juridiques clairs ou de mobiliser efficacement un groupe d'investisseurs, chaque étape du processus exige un examen minutieux et une planification stratégique soignée. Pour en savoir plus sur ces étapes, consultez notre publication Cinq points, 5 minutes intitulée Conseils clés pour bâtir une entreprise de sciences de la vie prospère.
- Contrôles à l'exportation sur la technologie – Opérant un virage important, le Canada a annoncé l'ajout de contrôles à l'exportation rigoureux relatifs à l'informatique quantique et à la technologie des semiconducteurs avancés aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Depuis le 20 juillet 2024, l'exportation de certaines technologies liées à l'informatique quantique et aux semiconducteurs avancés est interdite vers toutes destinations autres que les États-Unis sans une licence d'exportation délivrée par Affaires mondiales Canada. Pour en savoir plus sur ces nouveaux contrôles à l'exportation, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Le Canada impose des contrôles à l'exportation sur l'informatique quantique et la technologie des semiconducteurs avancés.
- Taxe sur les services numériques – Malgré d'importants obstacles politiques, particulièrement de la part des États-Unis, la taxe sur les services numériques (la « TSN ») du Canada a été adoptée aux termes d'un décret daté du 28 juillet 2024. Pour l'année 2024, la taxe à payer par les contribuables au titre de la TSN comprendra la TSN applicable au revenu de services numériques en 2022 et 2023. Pour en savoir plus, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Le Canada adopte la taxe sur les services numériques et d'autres mesures fiscales importantes.
- Modifications à la Loi sur la concurrence qui ciblent l'« écoblanchiment » – Le gouvernement fédéral a adopté des modifications à la Loi sur la concurrence qui ciblent l'« écoblanchiment » (c.-à-d. le fait de faire des déclarations non vérifiées ou non fondées concernant les avantages environnementaux d'un produit ou d'une entreprise). Ces modifications créent beaucoup d'incertitude pour les entreprises, en plus de les exposer à des risques accrus, notamment sur le plan de la responsabilité; celles-ci pourraient donc avoir comme effet de freiner les initiatives environnementales prises par les entreprises canadiennes. Pour en savoir plus sur ces modifications, consultez notre Bulletin Blakes intitulé La législation canadienne relative à l'écoblanchiment est maintenant en vigueur.
- Nouveaux tarifs sur les importations chinoises – Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé d'importantes mesures ayant une incidence sur les importations de produits chinois. Ces nouvelles surtaxes et celles envisagées, lesquelles visent toutes des secteurs essentiels à l'industrie manufacturière canadienne, ainsi que la « transition vers la carboneutralité », entraîneront des répercussions sur un large éventail d'entreprises canadiennes. Pour en savoir plus sur ces nouveaux tarifs, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Le gouvernement du Canada impose de nouveaux tarifs douaniers sur les véhicules électriques et les produits d'acier chinois.
Suivi des opérations
Les données ci-après sont tirées de PitchBook.
- La valeur des opérations de stade précoce et la valeur des opérations de stade avancé sont en baisse de 26 % et de 20 %, respectivement, par rapport à juin. Il n'y a eu aucune opération de capital de développement de janvier à juin 2024. La valeur des opérations de capital de développement représente maintenant 46 % de la valeur totale des opérations depuis le début de 2024.
- Le secteur des TI reste le plus prisé au chapitre des investissements, représentant 40 % des 20 opérations les plus importantes et 53 % du total des opérations. Les investissements dans le secteur des soins de santé, qui avaient été au ralenti durant le premier semestre de 2024, se sont accélérés au cours des derniers mois, représentant 15 % du total des opérations depuis le début de 2024; regain que nous avions prévu dans la dernière édition de cette publication. Les investissements dans le secteur des services financiers, qui étaient vigoureux au premier semestre de 2024, ont fléchi, tandis que ceux dans le secteur des produits et services commerciaux ont augmenté, représentant 13 % du total des opérations.
- Parmi les opérations les plus importantes, mentionnons le partenariat stratégique conclu par SOFIAC, société établie au Québec, Fondaction, Mirova et ADEME Investissement, prévoyant un financement de 60 M€ (environ 90,5 M$ CA) en vue de mettre au point une solution d'investissement novatrice visant à accélérer la transition énergétique et la décarbonation des entreprises canadiennes.
- Les autres opérations notables en 2024 comprennent le financement de série A d'Ideogram à hauteur de 80 M$ CA dirigé par Andreessen Horowitz; le financement de Taalas de l'ordre de 50 M$ US consenti par Quiet Capital et Pierre Lamond; ainsi que le financement de série C d'UniUni à hauteur de 50 M$ US dirigé par DCM Ventures.
- Nous observons une baisse constante du nombre d'opérations depuis 2021, mais une combinaison de facteurs donne à penser que le marché du capital de risque pourrait rebondir, notamment la diminution du coût du capital découlant de la baisse des taux d'intérêt, l'amélioration des conditions macroéconomiques et de liquidité, l'accélération des progrès technologiques et une montée de l'ambition entrepreneuriale.
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