Tout entrepreneur ou intervenant prenant part à un projet de construction a déjà entendu parler des fameuses règles de l'art qui existent dans son domaine de pratique. Il est de connaissance générale qu'il est primordial de respecter ces règles. Cependant, qui peut prétendre savoir réellement en quoi elles consistent ou connaître l'étendue de leur champ d'application?
En fait, la réponse à cette question n'est pas absolue, mais tenter d'y répondre permet tout de même de déceler quelques pistes de réflexion intéressantes quant aux comportements et attitudes que toute personne participant à un projet de construction devrait adopter en amont de ce dernier et tout au long de celui-ci.
L'affaire Clouâtre
C'est en 2011 que la Cour d'appel du Québec est venue rappeler, de façon non équivoque, qu'il existe dans le domaine québécois de la construction, un régime de responsabilité professionnelle découlant du non-respect des «règles de l'art». Par exemple, il est possible qu'un entrepreneur qui respecte à la lettre ce que prévoit le Code national du Bâtiment (CBN) comme normes applicables puisse tout de même être retenu responsable d'un vice de construction pour cause de non-respect des règles de l'art.
Par conséquent, comment un entrepreneur peut-il s'assurer de ne pas tomber sous le joug de ce régime de responsabilité professionnelle et quels sont les moyens mis à sa disposition qui lui permettent de diminuer les risques d'une poursuite civile intentée contre lui?
L'une des premières choses à retenir concernant les règles de l'art c'est qu'il s'agit d'us et coutumes qui sont d'ordre public. En d'autres termes, cela veut dire que ces bonnes pratiques existent indépendamment du fait qu'on en fasse allusion dans le contrat ou pas. Il est donc impossible pour tout entrepreneur ou intervenant de s'exonérer de ce régime de responsabilité professionnelle par l'utilisation d'une clause contractuelle.
Comportement à adopter
Est-ce que cela veut dire de laisser tomber l'écrit à ce sujet ? Non, bien au contraire ! En dépit du fait que la clause exonératoire ne puisse être utilisée explicitement, il est néanmoins possible d'ajouter des clauses faisant référence aux méthodes de construction que l'entrepreneur compte employer dans son projet. Il est crucial de spécifier que ces méthodes ont été discutées et approuvées préalablement avec le client. Cela aura pour effet de prouver la connaissance du client concernant les techniques employées et, par conséquent, limiter les moyens de preuve qu'il pourrait user dans une instance éventuelle. Toutefois, il est bien de spécifier que malgré la connaissance du client des méthodes employées cela ne le porte pas garant de celles-ci. Tout au plus, ces clauses ont un effet pédagogique dans la mesure où le client peut s'informer et vérifier si les techniques employées sont conformes et raisonnables.
Par la suite, il est primordial que l'entrepreneur planifie son projet de construction à la lumière des réalités climatiques et locales de l'endroit où la construction sera effectuée. Autrement dit, si les lieux présentent des éléments extraordinaires quant à la qualité du sol, à la force des vents ou même à ce qui a trait à la quantité de précipitations, l'entrepreneur doit obligatoirement en tenir compte dans ses plans et devis. Et, au-delà d'en avoir une connaissance personnelle, il est utile de documenter ces conditions à l'écrit et les porter à la connaissance du client. Cette protection est nécessaire puisqu'il est possible que les standards de construction prévus dans le CNB ne soient pas toujours suffisants pour répondre aux exigences des règles de l'art.
Par ailleurs, ce que peut faire un entrepreneur afin de s'assurer de respecter les règles de l'art c'est de regarder ce que les autres professionnels pratiquant dans un domaine analogue au sien adoptent comme façon de faire. Habituellement, si ces autres professionnels ont tendance à avoir des pratiques distinctes, mais plus sécuritaires à ce qu'édictent les normes du CNB, il est fort probable qu'il s'agisse là des bonnes pratiques et qu'il y ait eu création d'une coutume à cet égard. Ainsi, s'y conformer diminue de façon considérable les risques d'une action en responsabilité professionnelle. Il est recommandé d'adopter cette façon de faire puisqu'advenant une action en responsabilité fondée sur les règles de l'art, les experts qui viendront témoigner sont généralement des professionnels pratiquant dans le même domaine.
Finalement, l'entrepreneur doit toujours garder à l'esprit que lorsqu'il prend part à un projet de construction il ne doit pas se contenter d'être un débiteur normal, il doit, bien au contraire, être prévoyant et proactif. Pour ce faire, il existe plusieurs façons de procéder qui lui permettront de réduire les risques d'une action en responsabilité professionnelle. Il peut, notamment, regarder ce que recommandent les fournisseurs des matériaux qu'il compte utiliser dans son projet quant à leur méthode d'utilisation. Il peut regarder ce que prévoient les organismes spécialisés quant aux méthodes d'utilisation de certains matériaux. Il peut également s'informer, par le biais de périodiques scientifiques et de manuels d'enseignement professionnel, des méthodes actuelles d'utilisation de ces matières.
Bref, l'entrepreneur ou intervenant prenant part à un projet de construction doit s'assurer d'utiliser les pratiques adéquates. Toutes les personnes prenant part au projet doivent considérer ce dernier comme un tout. En d'autres termes, il ne faut jamais voir son travail en silo et prendre pour acquis qu'une autre partie prendra en charge d'autres éléments. La communication constante entre les intervenants est donc le sésame dans un projet de construction, et les écrits confirmant ces discussions sont primordiaux.
L'art De Minimiser Sa Responsabilité Professionnelle Lors D'un Projet De Construction
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