Les tarifs douaniers sur l'acier sont des droits financiers imposés par le gouvernement des États-Unis sur les produits d'acier importés au pays. Ces mesures obligent les producteurs étrangers à payer ces tarifs lorsque leurs marchandises entrent sur le marché américain.
L'objectif principal de ces tarifs est de hausser le coût de l'acier importé afin d'inciter les entreprises américaines à privilégier l'acier produit au pays. En rendant l'acier étranger plus dispendieux, ces mesures visent à protéger et à renforcer l'industrie sidérurgique nationale, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la production et de l'emploi dans le secteur.
Toutefois, la hausse du prix de l'acier importé peut également entraîner une augmentation des coûts pour les fabricants américains qui utilisent l'acier comme matière première, ce qui pourrait se traduire, à terme, par des prix plus élevés pour les consommateurs1.
Dans le cadre de cet article, nous examinerons l'historique des tarifs douaniers imposés par le gouvernement américain sur les importations d'acier et nous évaluerons leurs répercussions sur divers aspects de l'industrie de la construction. Afin de renforcer la résilience des parties prenantes face à la volatilité des politiques commerciales actuelles des États-Unis, nous traiterons également des pratiques exemplaires en matière de rédaction de contrats, de tenue de dossiers de projets et de stratégies de résolution de litiges.
Cette publication est le fruit d'une collaboration entre Ankura Consulting Group et Miller Thomson S.E.N.C.R.L. Elle est offerte à titre informatif et peut comprendre des renseignements tirés d'autres sources. Nous ne garantissons pas l'exactitude de l'information présentée. Cette information ne constitue pas un avis ni une opinion juridique.
Historique des tarifs douaniers sur l'acier imposés par les présidents américains
L'histoire des tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les produits de l'acier met en lumière diverses stratégies économiques et politiques adoptées par différentes administrations.
En 1930, la Smoot–Hawley Tariff Act sur les tarifs douaniers a été adoptée pendant la Grande Dépression. Les tarifs des États-Unis ont augmenté sur plus de 20 000 biens importés dans l'optique de protéger les entreprises et les agriculteurs américains. Toutefois, cette mesure a cependant fini par aggraver [BJ1] l'économie mondiale en suscitant des représailles de la part d'autres pays.
Plus tard, le Congrès américain a adopté la Trade Act de 1974 dans le but, entre autres, de favoriser la croissance économique et le plein emploi aux États-Unis, et de renforcer les relations économiques avec les pays étrangers grâce à des échanges internationaux ouverts et non discriminatoires. Cette loi conférait au président américain le pouvoir de négocier ces accords commerciaux.
En 2002, l'ancien président George W. Bush a imposé des tarifs allant de 8 % à 30 % sur divers produits d'acier. Cette mesure visait à protéger l'industrie sidérurgique américaine contre une hausse soudaine des importations. Toutefois, ces tarifs ont eu des conséquences économiques importantes, notamment la perte d'emplois dans les secteurs consommateurs d'acier, supérieure au nombre d'emplois créés dans le secteur de la production d'acier. Les entreprises manufacturières utilisant l'acier ont subi une hausse des coûts et des pénuries d'approvisionnement, ce qui s'est traduit par des pertes de contrats, une baisse du nombre d'emplois et un ralentissement de la croissance économique2.
Ces tarifs ont été levés en décembre 2003, soit moins de deux ans après leur mise en place, à la suite d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les jugeant illégaux3, ainsi que sous la pression de partenaires commerciaux.
Plus récemment, en 2018, le président Donald Trump a imposé des tarifs de 25 % sur les importations d'acier en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act de 1962. Cette mesure visait à protéger la sécurité nationale et à soutenir les industries locales. À la mi-2019, les tarifs ont été levés sur les importations canadiennes et mexicaines. En 2021, l'administration Biden a mis fin aux tarifs douaniers sur les métaux en provenance de l'Union européenne afin d'atténuer les tensions commerciales et d'améliorer les relations diplomatiques avec des alliés clés. Les tarifs imposés en 2018 par le président Trump ont également donné lieu à des négociations qui ont abouti au remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Une étude publiée par le National Bureau of Economic Research des États-Unis, portant sur les tarifs douaniers de 2018, a conclu que ceux-ci ont été presque entièrement répercutés sur les prix intérieurs, de sorte que l'ensemble de leur incidence a été assumée par les consommateurs américains4. [BJ2]
Le 1er février 2025, le président Trump a annoncé l'imposition de tarifs de 25 % sur toutes les importations d'acier et d'aluminium en provenance du Canada et du Mexique. Ces tarifs devaient entrer en vigueur le 4 février 2025, mais ont été suspendus pour 30 jours, uniquement pour les produits canadiens et mexicains. Par la suite, le 4 mars 2025, les tarifs sur les produits en provenance du Canada et du Mexique sont entrés en vigueur, suivis, le 12 mars 2025, par ceux visant précisément l'acier et l'aluminium canadiens. Des tarifs de 25 % sur le bois d'œuvre canadien devaient entrer en vigueur le 2 avril 2025.
À noter que le 12 mars 2025, le service de messagerie des systèmes de fret (Cargo Systems Messaging Service) du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a annoncé que des tarifs de 25 % s'appliqueraient à toutes les importations d'articles en acier et d'articles dérivés de l'acier, en provenance de tous les pays, à compter de minuit et une, heure avancée de l'Est.
Bien que les effets concrets de ces tarifs n'aient pas encore été pleinement observés ni analysés, les sections suivantes visent à évaluer leurs conséquences possibles sur l'industrie de la construction.
Effets potentiels sur l'industrie de la construction
Les tarifs douaniers sur l'acier ont des répercussions considérables sur l'industrie de la construction, affectant notamment la production d'acier et la fabrication de dérivés, le marché de l'emploi et la dynamique des salaires, les chaînes d'approvisionnement, les échéanciers des projets, ainsi que la santé économique globale.
Lorsque des tarifs sont imposés, les prix de l'acier brut et des produits finis, comme les poutres et les tuyaux, augmentent. Cela entraîne des hausses de dépenses pour les entreprises de construction, ce qui se traduit par une augmentation des budgets et du coût des projets. Par conséquent, les coûts sont souvent transférés aux clients et aux consommateurs.
Par ailleurs, les tarifs peuvent engendrer des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, rompant des relations établies avec des fournisseurs et causant des retards et des pénuries de matériaux. Ces perturbations ralentissent l'exécution des projets, prolongent les échéances et augmentent les coûts de main-d'œuvre, notamment lorsque les travailleurs doivent attendre la livraison des matériaux.
L'effet d'entraînement de la hausse des coûts des matériaux et des perturbations des chaînes d'approvisionnement se fait sentir de manière claire dans les échéanciers et les budgets des projets. Cela réduit les marges bénéficiaires ou oblige les entreprises à transférer les dépenses supplémentaires aux clients. En fin de compte, les nouveaux projets de construction peuvent devenir moins attrayants, ce qui pourrait entraîner à la réduction de la demande pour de nouveaux bâtiments et de nouvelles infrastructures.
Effets potentiels des tarifs douaniers sur les coûts de l'acier et des produits dérivés
Les tarifs douaniers sur l'acier ont des répercussions distinctes sur la production d'acier et la fabrication de produits dérivés, chacun de ces volets touchants à différents aspects de l'industrie.
Lorsqu'ils sont imposés, les tarifs entraînent souvent une augmentation immédiate de la production nationale d'acier. Les fabricants américains intensifient leurs opérations pour répondre à la hausse de la demande, qui découle de la réduction de la concurrence étrangère. Cette augmentation subite de la production s'accompagne généralement d'une hausse marquée du prix de l'acier, les coûts grimpant rapidement peu après l'entrée en vigueur des mesures tarifaires. Par ailleurs, le secteur de la production sidérurgique connaît habituellement une relance de l'emploi à court terme, en raison de la croissance de la demande pour l'acier produit localement.
En revanche, ces mêmes tarifs font grimper le coût des matières premières pour les fabricants, ce qui engendre une augmentation des coûts de production.5 Cette augmentation des coûts des intrants place les fabricants américains en position de désavantage concurrentiel face à des concurrents étrangers qui ne sont pas assujettis à de telles mesures. Par conséquent, les industries fortement tributaires de l'acier, comme celles de la construction et l'automobile, subissent une hausse des coûts, souvent transférée aux consommateurs. L'augmentation des coûts de production peut également entraîner des pertes d'emplois dans les secteurs utilisateurs d'acier, car certaines entreprises réduisent leurs activités ou les délocalisent afin de limiter leurs répercussions financières.
Effets sur le marché de l'emploi et la dynamique des salaires
Les tarifs douaniers sur l'acier peuvent avoir des effets marqués sur le marché de l'emploi, influençant à la fois les niveaux d'emploi et la dynamique salariale dans divers secteurs. Lorsque des tarifs sont imposés sur l'acier importé, les producteurs nationaux en tirent souvent avantage en raison de la diminution de la concurrence étrangère. Cela peut entraîner une augmentation de la production et, par conséquent, une hausse de l'emploi dans l'industrie sidérurgique. Par exemple, à la suite des tarifs douaniers de 2018 imposés par le président Trump, les aciéries américaines ont créé environ 1 000 nouveaux emplois, l'acier étranger étant devenu plus coûteux et l'acier produit aux États-Unis plus concurrentiel6.
Bien que les producteurs d'acier puissent bénéficier d'un regain d'activité, l'effet global sur les industries consommatrices d'acier peut être négatif. Des secteurs comme l'automobile, la construction et la fabrication de machinerie dépendent fortement de l'acier comme intrant. L'augmentation du coût de l'acier attribuable aux tarifs entraîne une augmentation des coûts de production, ce qui peut se traduire par une baisse de la rentabilité et entraîner des pertes d'emplois. Une étude publiée par le Board of Governors of the Federal Reserve System a conclu que la hausse du prix des matériaux en acier liée aux tarifs douaniers de 2018 avait entraîné une baisse de l'emploi dans le secteur manufacturier7.
La hausse du coût de l'acier peut également avoir une incidence sur les salaires. Dans les secteurs producteurs d'acier, une hausse de la demande de main-d'œuvre peut se traduire par une augmentation des salaires. En revanche, dans les industries consommatrices d'acier, les entreprises aux prises avec des coûts de production accrus pourraient geler les salaires, réduire l'embauche ou même imposer des baisses des salaires pour préserver leur rentabilité. Cette situation crée une disparité : les travailleurs du secteur de la production sidérurgique peuvent voir leur situation s'améliorer, tandis que ceux des secteurs consommateurs d'acier sont plus exposés à une stagnation des salaires ou à l'insécurité d'emploi.
Effets sur la chaîne d'approvisionnement et les échéanciers des projets
Les tarifs douaniers sur l'acier peuvent avoir des répercussions majeures sur les chaînes d'approvisionnement et les échéanciers dans l'industrie de la construction. En entraînant une hausse des prix des matières premières, ces tarifs font directement grimper les coûts des projets. Cette pression budgétaire peut obliger les entreprises de construction à réévaluer leurs plans financiers, voire à reporter certains projets jusqu'à l'obtention d'un financement supplémentaire.
Les tarifs peuvent également causer des perturbations sur la chaîne d'approvisionnement, car les entreprises peuvent éprouver des difficultés à s'approvisionner en acier en quantité suffisante à des prix concurrentiels. Ces perturbations entraînent des retards dans la livraison des matériaux, ce qui prolonge les échéanciers et augmente les coûts de main-d'œuvre, les travailleurs étant contraints d'attendre l'arrivée des matériaux.
L'effet d'entraînement de l'augmentation des coûts des matériaux et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement se manifeste clairement dans les échéanciers et les budgets des projets. Les retards dus à la livraison des matériaux obligent les entreprises à assumer des frais supplémentaires, comme la prolongation de la location d'équipement et les coûts additionnels de main-d'œuvre. Ces hausses entraînent des dépassements de budget qui exercent une pression accrue sur les ressources financières, tout en allongeant encore davantage les échéances des projets. Pour contrer la flambée des prix de l'acier, certaines entreprises de construction peuvent envisager l'utilisation de matériaux de remplacement. Toutefois, ces solutions nécessitent souvent des ajustements et des refontes des plans, ce qui occasionne encore d'autres retards.
Pratiques exemplaires pour renforcer la résilience des intervenants face aux effets des politiques commerciales américaines actuelles
Hausse des coûts des matériaux
La mise en place de tarifs douaniers entraîne souvent une réaction rapide dans l'industrie sidérurgique nationale. Alors que les importations se heurtent à de nouveaux obstacles, les producteurs d'acier américains en profitent pour accroître leurs activités afin de combler le vide laissé par la baisse de la concurrence et de l'offre internationale. Ce bouleversement de la dynamique du marché engendre souvent des conséquences financières importantes, car le prix de l'acier tend à grimper considérablement après l'instauration de ces tarifs. La volatilité des prix et l'ajustement des chaînes d'approvisionnement peuvent avoir des répercussions importantes dans les secteurs fortement tributaires des produits d'acier, comme celui de la construction.
Substitution de matériaux : Pour relever les défis associés à la flambée des prix des matériaux, les contrats de construction peuvent prévoir une clause de substitution de matériaux appropriée. Ce type de clause établit un mécanisme permettant aux parties de proposer des matériaux de remplacement offrant une qualité et une performance équivalentes à celles des produits initialement spécifiés, lorsque leur dépasse un seuil prédéterminé en raison de tarifs douaniers. Cette clause donne aux intervenants de la construction une flexibilité précieuse dans leur processus d'approvisionnement, notamment lorsque les tarifs douaniers provoquent des hausses marquées du coût des produits de l'acier. Afin de minimiser les litiges découlant des hausses de coûts attribuables aux tarifs, les contrats devraient définir clairement l'étendue des travaux et les spécifications des matériaux, et n'autoriser les ajustements que dans des conditions convenues d'un commun accord.
Indexation des prix : En raison de la volatilité potentielle du marché en raison de facteurs externes comme les politiques tarifaires, une clause d'indexation des prix bien structurée peut offrir la souplesse nécessaire aux contrats de construction. Une telle clause permet d'ajuster le prix contractuel lorsque les coûts des matériaux ou de l'approvisionnement augmentent en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties. Pour surmonter les défis particuliers que posent les politiques commerciales, ces clauses devraient expressément prévoir l'imposition de tarifs douaniers comme facteur indépendant de la volonté des parties.
Pénurie de main-d'œuvre
Dans un contexte de guerre tarifaire ou commerciale, les intervenants de l'industrie de la construction souhaitant adopter une approche proactive face aux enjeux d'approvisionnement et de pénurie de main-d'œuvre devraient envisager plusieurs stratégies. Celles-ci incluent, notamment, l'échelonnement des échéanciers de projets pour optimiser la répartition de la main-d'œuvre au fil du temps, l'adaptation des méthodes de construction afin de réduire les besoins en main-d'œuvre sur le chantier, ainsi que l'inclusion de clauses d'ajustement appropriées en cas de pénurie de main-d'œuvre, de retards dans les échéanciers ou de perturbations dans l'approvisionnement.
En réalité, l'augmentation des coûts, les retards et la réduction des effectifs liés à une guerre commerciale et aux tarifs qui en découle agissent comme des catalyseurs incitant les acteurs de la construction à revoir et à repenser leurs stratégies de gestion de la main-d'œuvre. Parmi les mesures d'atténuation à considérer, notons notamment :
- Le recours à des travailleurs temporaires ou contractuels pour gérer les fluctuations de la charge de travail;
- La formation de la main d'œuvre pour occuper des fonctions polyvalentes, assurant ainsi une certaine flexibilité en cas de réduction des effectifs;
- La consultation de partenaires stratégiques, y compris des avocats spécialisés en droit du travail et de l'emploi, au sujet de la mise en place de mesures incitatives à la rétention, de la réduction de la semaine de travail ou de l'instauration de quarts de travail échelonnés, ce qui pourrait inclure des ajustements temporaires de salaire ou de temps de travail comme alternative aux mises à pied.
Les auteurs encouragent une collaboration renforcée entre les intervenants du secteur et les différents groupes de l'industrie, notamment par l'entremise de partenariats public-privé. Cette collaboration permettrait d'élargir la réflexion sur des enjeux tels que les programmes de formation en milieu de travail, les subventions à l'emploi, les initiatives en matière d'immigration et de travailleurs qualifiés, ainsi que l'adoption de technologies et de solutions d'automatisation.
Perturbations de la chaîne d'approvisionnement et prolongation des échéanciers des projets
Les tarifs douaniers imposés sur les produits de l'acier peuvent avoir des répercussions importantes sur les échéanciers des projets et sur la dynamique des chaînes d'approvisionnement dans le secteur de la construction. Les intervenants de l'industrie peuvent éprouver des difficultés à s'approvisionner en acier en quantité suffisante à des prix concurrentiels, ce qui entraîne des retards de livraison de matériaux et, par conséquent, un ralentissement des projets.
Clause de retard lié aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement : Pour atténuer les risques de retards causés par des perturbations logistiques, les intervenants doivent envisager d'intégrer une clause spécifique à cet effet dans les contrats de construction. Bien que des stratégies comme le recours à des matériaux de remplacement ou le changement de fournisseurs puissent contribuer à réduire les impacts financiers des tarifs douaniers, elles peuvent également engendrer de nouveaux défis de planification. En règle générale, les entrepreneurs établissent leurs calendriers de projet en fonction de délais précis d'approvisionnement en matériaux. Toute déviation par rapport à cette séquence planifiée peut entraîner des retards dans la livraison, ce qui repousse les étapes clés du projet.
Une clause bien formulée sur les retards liés à la chaîne d'approvisionnement permet de structurer l'ajustement des échéanciers en réponse à de telles perturbations.
Conclusion
Comme nous l'avons exposé, les tarifs douaniers sur l'acier imposés par le gouvernement américain ont eu, historiquement, des répercussions majeures sur l'industrie de la construction, affectant le coût des matériaux, la dynamique du marché de l'emploi, les chaînes d'approvisionnement et, de manière générale, la viabilité des projets.
Pour relever les défis posés par les tarifs douaniers, les intervenants de l'industrie de la construction doivent adopter des stratégies proactives visant à renforcer leur résilience face à la fluctuation des politiques commerciales. L'inclusion dans les contrats de clauses portant sur l'indexation des coûts des matériaux, la substitution par des matériaux de remplacement et l'ajustement des prix permet d'atténuer les incertitudes financières. Par ailleurs, la gestion des pénuries de main-d'œuvre à l'aide d'une planification stratégique, de programmes de formation et de stratégies d'emploi flexibles peut assurer la continuité des projets, même en période de turbulence économique.
En outre, l'intégration de clauses traitant des retards causés par des perturbations de la chaîne d'approvisionnement peut offrir un cadre structuré pour gérer les imprévus. Une collaboration étroite entre les parties prenantes de l'industrie, y compris les conseillers juridiques et financiers, contribuera à renforcer la capacité du secteur à s'adapter à l'évolution des conditions commerciales. En mettant en œuvre ces pratiques exemplaires, les intervenants du domaine de la construction peuvent mieux protéger leurs projets contre les effets néfastes des tarifs douaniers sur l'acier, garantissant ainsi une plus grande stabilité dans un environnement économique incertain.
Footnotes
1 En réalité, bien que les tarifs douaniers sur l'acier visent à favoriser l'industrie sidérurgique nationale, ils n'éliminent pas nécessairement le besoin d'importation, notamment en raison des limites de l'offre intérieure et des contraintes liées à certaines qualités d'acier spécialisé.
2 The Unintended Consequences of U.S. Steel Import Tariffs: A Quantification of the Impact During 2002
3 Différend DS248 : États-Unis — Definitive Safeguard Measures on Imports of Certain Steel Products, adopté le 10 décembre 2023, Organisation mondiale du commerce
4 THE IMPACT OF THE 2018 TRADE WAR ON U.S. PRICES AND WELFARE, National Bureau of Economic Research, mars 2019
5 Les producteurs d'acier nationaux, confrontés à une concurrence réduite, augmentent souvent leurs prix
6 What happened the last time Trump imposed tariffs on steel and aluminum, Vineet Sachdev et Anurag Rao, Reuters, 11 mars 2025.
7 Disentangling the Effects of the 2018-2019 Tariffs on a Globally Connected U.S. Manufacturing Sector, Federal Reserve Board, publié le 9 décembre 2019, révisé le 25 janvier 2024.
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