En juin 2021, la Banque des règlements internationaux a publié un document de travail intitulé « The pricing of carbon risk in syndicated loans: which risks are priced and why? » (l'« étude »). L'analyse d'un échantillon de prêts syndiqués visait à déterminer si les principaux prêteurs tenaient compte du « risque carbone » (décrit ci-dessous) dans les prêts syndiqués et, le cas échéant, de quelle façon.

L'étude a conclu que bien que les prêteurs intégraient effectivement le risque carbone dans les prêts syndiqués depuis l'adoption de l'Accord de Paris sur le changement climatique en 2015, les preuves suggèrent que les prêteurs n'internalisent pas l'ensemble du risque carbone et ne tarifient que les émissions de catégorie 11 des emprunteurs, ce qui ne permet pas de fixer le prix de l'empreinte carbone complète d'un emprunteur. Bien que dignes d'intérêt pour le monde des affaires en général, ces conclusions revêtent une importance particulière pour le secteur du financement de projets. Il importe cependant de les considérer dans le contexte du domaine dynamique et évolutif de l'évaluation des risques, et plus spécifiquement encore dans le domaine de l'analyse de l'incidence climatique.

Le risque carbone est une considération financière importante qui peut se présenter de façon directe par le biais d'une série d'instruments réglementaires, et de façon indirecte par l'entremise des attentes des investisseurs et des consommateurs. Une analyse de l'évolution de la réglementation internationale suggère qu'une augmentation du risque carbone se profile à l'horizon. À mesure que le coût réel du carbone se précise, il est probable que les primes de risque qui reflètent le risque carbone augmenteront et qu'elles engloberont les émissions des catégories 2 et 32, y compris celles associées à la chaîne d'approvisionnement. Certains prêteurs pourraient choisir d'exclure entièrement les entreprises et les projets à risque élevé, et en parallèle les organismes de réglementation pourraient renforcer leur surveillance.

Ces tendances signifient que les acteurs commerciaux devront porter une attention accrue au risque carbone (y compris dans la chaîne d'approvisionnement) puisque celui-ci peut influer sur de nombreux aspects financiers, du coût des emprunts à l'accès au capital en général, en passant par l'accès aux assurances et la licence sociale, y compris les obstacles réglementaires.

Qu'est-ce que le risque carbone et pourquoi est-il si important?

L'étude fait largement référence aux émissions de carbone qui représentent une source de risque financier en tant que « risque carbone ». Les auteurs affirment que le risque carbone peut avoir d'importantes conséquences financières, comme en témoigne l'exemple suivant basé sur deux variables clés :

  • L'étape 1 consiste à considérer l'intensité de carbone d'une entreprise, définie comme une quantité d'émissions par million de dollars de revenus.
  • L'étape 2 consiste à envisager un coût de carbone Dans ce cas hypothétique, on utilise une tarification directe du carbone, imposée par une politique gouvernementale (c'est-à-dire une taxe sur le carbone).
  • Résultat : Si on impose un tarif de 100 $/tonne de CO2, une entreprise dont l'intensité de carbone est de 100 tonnes de CO2 par million de dollars de revenus subit une perte de 1 % de sa marge de revenus (c'est-à-dire une augmentation des coûts de 10 000 $ pour chaque million de dollars) – un montant potentiellement important lorsqu'il s'agit d'évaluer le risque de crédit de l'entreprise et de fixer le coût des prêts.

Cet exemple démontre que même les entreprises à intensité de carbone modérée doivent composer avec un important risque financier lorsque des coûts sont imposés sur les émissions. Cette importance repose sur (a) le comportement de l'entreprise et (b) l'imposition d'un coût (direct ou indirect) sur le carbone par le biais d'une politique gouvernementale ou d'un autre instrument. Chaque facteur comporte des implications tant pour les entreprises que les prêteurs.

Premièrement, en ce qui concerne le comportement des entreprises, le risque carbone sera plus important pour les entreprises qui ne réduisent pas ou ne peuvent pas, selon la nature du projet, du service ou de l'activité générale en question, réduire l'intensité de carbone à un niveau où l'effet du coût du carbone est négligeable pour leur situation financière.

Deuxièmement, les émissions directes et indirectes de carbone d'une entreprise constituent une source de risque financier dans la mesure où un coût est imposé sur le carbone. Ce coût pourrait être imposé directement, par exemple par le biais de régimes de tarification du carbone ou d'initiatives réglementaires qui rendent les projets émetteurs de carbone plus coûteux, ou indirectement, si les investisseurs soucieux du climat réaffectent leurs ressources à des entreprises moins intensives en carbone, ce qui entraînerait une augmentation du coût du capital pour les entreprises intensives en carbone, par exemple.

L'intensité de carbone d'une entreprise se situe fréquemment dans l'une des catégories suivantes, qui ne sont ni exhaustives ni mutuellement exclusives :

  1. Propriété des « actifs échoués » : Les actifs échoués sont des actifs physiques (dans le secteur des industries extractives, par exemple) dont la valeur déprécie considérablement en raison de politiques gouvernementales adoptées en matière de changement climatique.
  2. Émissions directes : Les entreprises dont les émissions sont relativement importantes encourent un risque élevé de répercussions financières en cas de renforcement des réglementations environnementales ou en cas de réactions du marché indépendamment des pouvoirs publics, par exemple le refus des clients, des fournisseurs ou d'autres prêteurs de faire affaire avec elles. Une perte directe pourrait par exemple résulter de l'imposition d'une taxe carbone sur les émissions de catégorie 1 d'une entreprise.
  3. Émissions de la chaîne d'approvisionnement : Le risque carbone n'est pas limité aux grands émetteurs directs. Même si les émissions de catégorie 1 d'une entreprise sont relativement faibles, cette dernière peut être confrontée à un risque carbone important si sa chaîne d'approvisionnement comporte des éléments à forte intensité de carbone. À l'instar de nombreux autres coûts, il est raisonnable de s'attendre à ce que le coût du carbone soit répercuté tout au long de la chaîne.

Le résultat est le même dans tous ces cas : le risque carbone, quelle que soit sa forme, peut être financièrement important pour une entreprise. Du point de vue d'un prêteur, ce risque financier pourrait s'avérer important lors de l'évaluation de la solvabilité du projet et de l'entreprise.

Évaluation du risque carbone : développements concrets

Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'importance du risque carbone dépend en partie du coût du carbone. Une étude internationale de l'évolution des cadres réglementaires démontre qu'une augmentation du coût du carbone est probable et, dans certaines juridictions, déjà bien réelle.

Canada

Dans sa décision très attendue de mars 2021, Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la « LPTGES »), qui établit des normes minimales de tarification des gaz à effet de serre à l'échelle du pays. En vertu de la LPTGES, le prix des émissions de carbone augmentera progressivement de 40 $ CA par tonne en 2021 à 170 $ CA par tonne d'ici 2030, fixant ainsi un prix plancher permettant d'évaluer le risque carbone au Canada. Pour plus d'informations sur la décision de la CSC et le régime canadien de tarification du carbone, veuillez vous reporter à notre mise à jour précédente ici (disponible en anglais seulement).

Union européenne

L'UE dispose d'un système de « plafonnement et d'échange » (le « SEQE–UE ») en vertu duquel un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. Dans les limites de ce plafond, les installations achètent ou reçoivent des quotas d'émission qu'elles peuvent échanger entre elles. Dans un tel système, le prix du carbone fluctue en fonction de l'offre et de la demande.

Le prix du marché du carbone dans le cadre du SEQE-UE a progressivement augmenté pour atteindre son niveau actuel en 2021 et un récent sondage effectué auprès des participants du secteur indique que les prix devraient augmenter de manière significative au cours de la prochaine décennie en raison des cibles d'émissions plus agressives de l'UE et d'un plafond plus bas sur les émissions totales autorisées. Cette augmentation prévue s'aligne sur le vaste ensemble de réformes du SEQE proposé par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du pacte vert européen.3

Toujours en juillet 2021, l'UE a annoncé les détails de son projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (le « MACF »), un tarif conçu pour cibler les importations en provenance de pays aux normes environnementales moins strictes. On peut s'attendre à ce que le MACF impose un coût lié au carbone aux entreprises (y compris les entreprises canadiennes) qui vendent des produits concernés par ce changement dans l'UE. Ces derniers comprendront probablement les produits tels que l'acier et l'aluminium, ainsi que certains autres produits manufacturés spécifiques, dans le but de maintenir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE soumises à des coûts d'intrants plus élevés résultant de la hausse des prix du carbone au niveau local.

États-Unis

La mise en place d'un tarif sur le carbone est moins évidente aux États-Unis. Malgré le soutien de démocrates influents, comme Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, qui a déclaré lors de son processus de confirmation au Sénat que « nous ne pourrons pas résoudre la crise climatique sans une tarification efficace du carbone », l'administration Biden n'a pas exprimé de position claire dans un sens ou dans un autre.

Il importe néanmoins de noter qu'une tarification directe du carbone n'est pas le seul mécanisme par lequel le risque carbone peut se matérialiser. Tout mécanisme réglementaire qui rendrait les émissions de carbone plus coûteuses, de manière directe ou indirecte, constituerait un risque similaire pour les prêteurs et aurait probablement une incidence sur le coût d'emprunt d'une entreprise. Par exemple, les normes d'émission des véhicules imposent un coût supplémentaire de mise en conformité. Un autre exemple est la divulgation d'informations sur le climat et d'autres facteurs ESG qui fait actuellement l'objet d'une attention particulière de la part de la Securities and Exchange Commission (voir notre précédente mise à jour sur les facteurs ESG et la divulgation d'informations sur les titres ici (disponible en anglais seulement)).4 En exigeant des entreprises qu'elles déclarent leurs activités à forte intensité de carbone de façon plus transparente, le fait d'éviter le risque de réaction négative des investisseurs ou des prêteurs (par exemple, en trouvant des moyens de réduire les émissions) peut également imposer des coûts liés au carbone.

Dans chacune des juridictions étudiées ci-dessus, il semble inévitable que le coût du carbone augmente et influe à son tour sur le risque carbone des emprunteurs dans tous les secteurs industriels, et par conséquent sur les réponses des prêteurs à ces risques.

Le risque carbone en tant que considération importante dans les prêts syndiqués

Étant donné que les banques chefs de file d'un syndicat de prêteurs ont intérêt à tenir compte de tous les risques pertinents lors de la tarification d'un prêt, et étant donné que le risque carbone est censé être financièrement important pour de nombreuses entreprises, on peut s'attendre à ce que les prêteurs évaluent ces risques. Cette hypothèse a été testée par les auteurs de l'étude.

En utilisant l'intensité de carbone comme indicateur du risque carbone, les auteurs ont examiné un échantillon d'entreprises et analysé la relation entre l'intensité de carbone de ces entreprises et la marge (la différence entre le montant emprunté et la valeur du collatéral offert en garantie) contenue dans leurs prêts syndiqués. Cette analyse a permis de tirer plusieurs conclusions claires :

  • Le risque carbone a été pris en compte dans les prêts syndiqués depuis l'Accord de Paris : Depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, on observe une relation positive statistiquement significative entre l'intensité de carbone d'une entreprise et la marge contenue dans ses prêts syndiqués.
     
  • Les primes ne sont pas déterminées par le secteur : L'étude suggère que les prêteurs évaluent le risque carbone en fonction de l'intensité réelle des émissions de carbone des entreprises plutôt qu'en fonction du risque perçu par le secteur dans laquelle ces entreprises opèrent.
     
  • Les primes actuelles sont faibles par rapport à l'importance du risque carbone : Les primes actuelles liées au risque carbone ne semblent pas internaliser entièrement le risque d'une réglementation réaliste en matière de tarification du carbone.
     
  • Les primes sont limitées aux émissions de catégorie 1 : Les risques financiers potentiels liés aux émissions de carbone ne se limitent pas aux émissions directes d'une entreprise. Si une entreprise utilise des intrants à forte intensité de carbone dans sa chaîne d'approvisionnement, par exemple, une augmentation du coût du carbone et une augmentation consécutive du coût des intrants de l'entreprise auraient une incidence négative sur la situation financière de cette dernière. Malgré cela, l'étude suggère que les émissions de carbone indirectement liées aux intrants de production n'étaient pas prises en compte dans les prêts étudiés, ce qui laisse à supposer que les prêteurs n'ont pas encore internalisé les risques posés par l'empreinte carbone globale des entreprises.
     
  • Les « banques vertes »5 ne calculent pas les prix différemment : Les auteurs de l'étude n'ont trouvé aucune preuve indiquant que les « banques vertes » fixaient un prix plus élevé pour le carbone; ils suggèrent toutefois que certaines données démontrent que ces banques excluent les entreprises à forte intensité de carbone.
     

Conséquences pour le financement de projets

Étant donné que le risque carbone est désormais pris en compte dans les prêts syndiqués pour tous les secteurs, il incombe à toute entreprise qui utilise les prêts syndiqués à des fins de financement d'être consciente de la situation.  Nous croyons en outre que cette tendance s'appliquera également aux prêts non syndiqués.

Au niveau des conséquences commerciales spécifiques, les données recueillies à ce jour indiquent que :

  • Le risque carbone étant lié à l'intervention réglementaire, les primes de risque existantes reflètent les évolutions réglementaires anticipées. Autrement dit, le niveau d'internalisation du risque carbone reflète l'attente actuelle de l'entreprise et/ou du marché quant aux décisions futures des organismes de réglementation.
     
  • Les primes de risque que les prêteurs peuvent raisonnablement exiger sont limitées par le fait que le marché de la dette (c'est-à-dire faire affaire avec les emprunteurs ) est un secteur concurrentiel. On ne peut pas s'attendre à ce que les prêteurs internalisent des niveaux de risque beaucoup plus élevés que leurs concurrents. Si l'on suppose toutefois que les prêteurs deviennent de plus en plus sensibilisés à l'augmentation des risques liés au carbone, on pourrait s'attendre à ce que les primes augmentent sur le marché en général.

L'examen de la situation sous cet angle permet d'anticiper d'autres conséquences pour les entreprises :

Les primes de risque devraient augmenter à mesure que le prix du carbone augmente : Le prêt est un marché concurrentiel. La concurrence fait baisser le coût du capital et, par conséquent, les primes de risque qui peuvent être exigées. Si toutefois le risque carbone et son prix augmentent, on peut s'attendre à ce que tous les prêteurs et syndicats augmentent leurs primes de risque de base qui y sont associées. 

Les prêteurs pourraient chercher à internaliser le risque lié aux émissions des catégories 2 et 3 : Actuellement, il peut être difficile pour les prêteurs de fixer le prix des émissions des catégories 2 et 3 dans un marché de dette concurrentiel puisque l'incidence potentielle de ces émissions sur le résultat net est moins évidente. Néanmoins, l'importance  financière des émissions des catégories 2 et 3 se manifestera vraisemblablement à mesure que le coût du carbone augmentera, ce qui suggère que les entreprises aux chaînes d'approvisionnement à forte intensité de carbone seront confrontées à un risque carbone accru à l'avenir et ce, même si leurs propres pratiques sont à faible intensité de carbone.

Les prêteurs pourraient choisir d'éviter complètement les projets à risque carbone élevé : L'étude a révélé que les « banques vertes » excluent parfois les emprunteurs à forte intensité. À l'avenir, certains prêteurs traditionnels pourraient également décider que les risques de réputation et les pressions exercées par les actionnaires activistes et d'autres sources (par exemple, le gouvernement, les employés, les poursuites judiciaires) ne valent pas les primes qui peuvent être obtenues sur le marché en ce qui concerne certains projets et entreprises à forte intensité de carbone.

L'hésitation des prêteurs à financer des projets nuisibles pour l'environnement est, dans la pratique, de plus en plus observée.. Ainsi, la Banque industrielle et commerciale de Chine, la plus importante banque chinoise, a récemment abandonné un projet de financement d'une centrale électrique au charbon de 3 milliards $ au Zimbabwe en invoquant des « problèmes environnementaux ». Comme les banques sud-africaines et européennes sont soumises à une pression croissante de la part de leurs actionnaires pour qu'elles ne financent pas de tels projets, les prêteurs chinois étaient déjà perçus comme le dernier recours pour assurer le financement des usines de charbon dans la région.

On retrouve de plus en plus de cas similaires dans le secteur des assurances. Au Canada, par exemple, un certain nombre d'assureurs ont refusé d'assurer l'oléoduc Trans Mountain6, et ceux qui avaient adhéré au projet ont ensuite choisi de se retirer sous la pression des activistes climatiques.

Même si les entreprises optaient pour absorber le coût du carbone par le biais de primes d'emprunt plus élevées, cela ne palliera pas aux scénarios dans lesquels le projet lui-même est jugé trop risqué par les prêteurs (et les assureurs).

Les organismes de réglementation pourraient s'impliquer (davantage) : Les forces du marché qui limitent la capacité des prêteurs à internaliser les risques importants pourraient être encadrées par une intervention réglementaire. Si les responsables politique venaient à décider que les prêteurs n'évaluent pas systématiquement les risques associés aux prêts qu'ils accordent, ces organismes pourraient chercher à atténuer ce risque potentiel pour le système financier. Étant donné que le risque est principalement induit par ces mêmes organismes de réglementation (c'est-à-dire par l'imposition de la tarification du carbone et les augmentations potentielles du prix), ces derniers pourraient être soucieux d'atténuer tout risque connexe pour le secteur financier. Si les organismes de réglementation devaient imposer une internalisation accrue des risques par les prêteurs, les emprunteurs supporteront alors probablement l'augmentation des coûts associée.

On peut soutenir que le vaste mouvement actuel qui consiste à exiger la divulgation des risques liés au climat constitue l'une de ces interventions, bien qu'indirectement. Une divulgation accrue permet au marché, y compris aux prêteurs, d'évaluer le risque carbone des emprunteurs afin de mieux calculer et d'internaliser ce risque.

Conclusion

Les données existantes suggèrent que le risque carbone est une considération importante sur le plan financier pour de nombreuses entreprises, et que la manifestation de ce risque dépend largement de la politique publique. Comme le démontre l'étude, l'Accord de Paris a marqué le début d'une nouvelle ère de sensibilisation du public au changement climatique qui n'est pas passée inaperçue sur le marché. En prévision d'une réponse réglementaire aux ambitieux objectifs fixés par l'Accord de Paris, le marché a commencé à internaliser le risque carbone dans les prêts syndiqués. Les entités commerciales doivent s'attendre à ce que le marché réagisse davantage et plus fortement à mesure que le public et les autorités réglementaires prennent conscience de ce risque.

Le risque carbone des entreprises (y compris dans leurs chaînes d'approvisionnement) fera l'objet d'examens plus poussés à l'avenir, ce qui peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects financiers, du coût des emprunts à l'accès au capital en général, en passant par l'accès aux assurances et la licence sociale pour les projets et les investissements. Bien que l'étude suggère que le risque carbone soit actuellement sous-évalué, les entreprises doivent garder à l'esprit que la tarification du carbone dans les prêts est un nouveau développement et que la capacité à évaluer pleinement le risque carbone est actuellement limitée par les forces du marché et l'incertitude réglementaire.

Les acteurs du marché ne doivent pas s'attendre à ce que les primes demeurent statiques; ils doivent suivre de près les modifications réglementaires et les nouveaux changements induits par l'évolution des attentes des consommateurs et des investisseurs. Étant donné que le risque carbone n'est manifestement pas limité aux entreprises du secteur extractif qui disposent d'un certain nombre d'« actifs échoués », les entreprises de tous les secteurs, et surtout celles qui cherchent à financer des projets importants devraient y penser.

Footnotes

1. Les émissions de catégorie 1 sont des émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par une organisation (p. ex., les émissions associées à la combustion de carburant dans les chaudières, les fours, les véhicules). (Agence de protection environnementale des États-Unis)

2. Les émissions de catégorie 2 sont des émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l'achat d'électricité, de vapeur, de chaleur ou de climatisation. (Agence de protection environnementale des États-Unis)

Les émissions de catégorie 3 sont le résultat des activités des actifs qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'organisation déclarante, mais que l'organisation affecte indirectement dans sa chaîne de valeur. (Agence de protection environnementale des États-Unis)

3https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/chapeau_communication.pdf

https://www.natlawreview.com/article/european-commission-proposes-most-crucial-change-to-eu-emission-trading-system-so

4https://news.bloomberglaw.com/banking-law/secs-gensler-eyes-esg-reporting-rules-after-public-input?context=article-related

https://www.sec.gov/news/press-release/2021-42

https://www.wsj.com/articles/u-s-authorities-probing-deutsche-banks-dws-over-sustainability-claims-11629923018?mod=hp_lead_pos4

https://globalinvestigationsreview.com/enforcement-policy/greenwashing-cases-pose-enforcement-challenge-the-sec

5. Les « banques vertes » désignent celles qui ont signé les Principes de l'Équateur ou l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

6https://www.insurancebusinessmag.com/ca/news/environmental/chubb-exits-from-covering-tar-sands-projects-310101.aspx

https://www.nationalobserver.com/2021/06/04/news/trans-mountain-just-lost-another-insurer

To view the original article click here

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.