Deux membres de notre groupe Litige et règlement de différends, Remi Leprévost et Lesley Mercer, ont rédigé la publication de Practical Law sur les règles de preuve applicables aux instances civiles au Canada. La publication (en anglais seulement), qui a été rédigée sous forme de foire aux questions, donne un excellent aperçu de cet important domaine du droit, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
- Les lois et les règles des tribunaux régissant les questions de preuve;
- Les obligations de divulgation et de communication préalable;
- La charge de la preuve et les conclusions défavorables;
- Le ouï-dire, les demandes de respect du droit au secret professionnel et les autres principes d'admissibilité;
- La preuve orale comparativement à la preuve écrite;
- Les témoins experts;
- Le témoignage par vidéo et téléconférence;
- La preuve obtenue à l'étranger;
- Les lettres rogatoires;
- Les conventions internationales sur la preuve.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement), qui a été corédigée par Jordan Moss.
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