MHR : Le prix du médicament Epipen® a augmenté de plus de 500% aux États-Unis dans les neuf dernières années. Cette augmentation de prix n'a toutefois pas été observée sur le marché canadien. J'ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix des médicaments brevetés.
SGS : L'actualité récente regorge d'exemples de protestation de la part du public et du monde politique quant aux prix des médicaments. L'indignation manifestée par ces acteurs prend principalement sa source dans la flambée soudaine et souvent sans fondement apparent des médicaments brevetés déjà disponibles sur les tablettes des pharmacies. Les exemples portés à notre attention par les médias surviennent généralement chez nos voisins du sud, mais cet enjeu est également bien présent au Canada.
Il convient d'abord de rappeler ce qu'est un médicament breveté. Un médicament breveté est essentiellement une invention dans le domaine médical qui fait l'objet d'un brevet, ce qui comprend les brevets relatifs aux ingrédients actifs, aux procédés de fabrication, aux systèmes d'administration ou de dosage formant partie intégrante de l'administration du médicament, aux indications/utilisations et aux formulations. L'obtention d'un brevet confère plusieurs avantages et protections à son titulaire, notamment le droit exclusif de fabriquer, d'utiliser et de vendre ce qui fait l'objet du brevet, soit le médicament. L'obtention d'un brevet nécessite plus souvent qu'autrement l'investissement d'importantes sommes en R&D, et ce, sans aucune garantie de résultat. Pour cette raison, les entreprises qui se lancent dans cette aventure risquée désirent habituellement obtenir un rendement substantiel sur leur investissement.
Il est reconnu que l'octroi de brevets médicaux a pour effet de stimuler l'innovation et qu'il s'agit d'un élément essentiel à la création de nouveaux médicaments nécessaires afin de combattre les maladies qui nous affectent. Par ailleurs, l'exclusivité donnée au titulaire d'un médicament breveté implique bien souvent la création d'un monopole et par le fait même la liberté pour le bénéficiaire de l'exclusivité de fixer à sa guise le prix du médicament. Ainsi, la recherche de l'équilibre entre la promotion de la R&D et l'accessibilité aux médicaments brevetés est un enjeu majeur de notre société.
Au Canada, il est peu probable que surviennent des augmentations drastiques du prix de médicaments brevetés en raison de l'existence du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (le CEPMB). En effet, le CEPMB a notamment pour mandat de s'assurer que les prix des fabricants pour les médicaments brevetés ne soient pas excessifs.
Dans un soucis de pérennité du système pharmaceutique canadien et d'accessibilité aux médicaments sous ordonnance, le CEPMB a entrepris de moderniser ses lignes directrices afin de repenser le mode de détermination des prix excessifs des médicaments brevetés. La première phase du projet s'est terminé le 31 octobre 2016 dernier par la fin de la période des consultations publiques sur le sujet. La prochaine phase consistera en la tenue d'audiences publiques afin de recueillir des commentaires d'experts. Le processus de consultation devrait se terminer à l'été 2017 par la présentation des changements proposés. Il sera intéressant d'observer quelles seront les pistes de solutions que le CEPMB proposera et quel sera l'impact de cette réforme sur la détermination des prix et sur l'intérêt envers l'innovation médicale.
Est-ce que cette réforme nuira à l'émergence de nouveaux médicaments brevetés? Nous ne le croyons pas. En effet, il y a fort à parier que les incitatifs à l'innovation seront au cSur de cette réforme et qu'en conséquence les prochains titulaires de brevets médicaux réussiront tout de même à obtenir un rendement sur investissement très intéressant. Au final, le vieillissement de la population et l'importance que nous accordons à la santé dans notre société sont des arguments fondamentaux qui militent fortement en faveur de l'innovation médicale.
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