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Haas Avocats
relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs.
Haas Avocats
L'heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d'être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
Norton Rose Fulbright
The global boom of buy-now-pay-later ("BNPL") does not seem to be slowing since its widespread take-up by consumers across the world during the pandemic.
Haas Avocats
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l'objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
Haas Avocats
De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, ...
Haas Avocats
Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (« Loi sur le pouvoir d'achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022...
Haas Avocats
La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
Logan & Partners
If you are involved in e-Commerce in the EU, you have probably heard of the Omnibus Directive, which came into force on 7 January 2020.
Haas Avocats
Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l'année 2021 en atteignant des dépenses d'un montant total de 32,5 milliards d'euros.
Haas Avocats
La Cour de Justice de l'Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d'une définition claire de la qualité de « professionnel ».
Haas Avocats
En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)...
Haas Avocats
Depuis quelques années, la vente des produits d'occasion s'est largement développée sur le marché, aussi bien entre particuliers que via des plateformes tenues par des professionnels.
Haas Avocats
La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne sur un produit ou un service a pris de plus en plus d'ampleur ces dernières années.
Haas Avocats
Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.
Haas Avocats
Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la plateforme www.signal-arnaques.com pour
Fieldfisher LLP
Dans deux arrêts récents, la Cour de Cassation procède à un rappel des règles de prescription (17 janvier 2018 n° 16-25817 et 31 janvier 2018 n°17-11259).
Haas Avocats
A l'aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d'autant plus friands d'une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !
Haas Avocats
Le nombre d'avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.
Haas Avocats
Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l'ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.
Novagraaf Group
Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde.
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