Current filters:  
Netherlands
IP
European Union
Novagraaf Group
Selon une décision du 22 novembre 2022 du Président de l'OEB, procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt seront en principe tenues par visioconférence.
Novagraaf Group
A partir du 1er janvier 2023, débutera la « SUNRISE PERIOD ». Conformément à la feuille de route de la JUB, cette période de mesures transitoires offrira la possibilité de s'inscrire en tant que représentant.
Novagraaf Group
L'OEB a publié le 11 novembre 2022, deux communiqués relatifs à l'introduction prochaine du brevet unitaire, en attendant leurs publications au Journal officiel de l'OEB. La première est relative à...
Novagraaf Group
La chambre de recours de l'OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique.
Novagraaf Group
L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est un organisme européen chargé de de la gestion du régime européen de protection des obtentions végétales.
Novagraaf Group
On vous en avait parlé, la règle des dix jours va bientôt passer l'arme à gauche, mais elle n'est pas la seule ! Les règles 46, 49, 50, 57 et 82 CBE, portant entre autres sur le formalisme...
Novagraaf Group
Depuis le 3 octobre dernier, la réforme concernant la requête en examen au Canada est entrée en vigueur. Cette réforme introduit des règles contraignantes...
Novagraaf Group
Une nouvelle étude de l'OEB publiée le 8 novembre dernier recense la part des femmes dans l'innovation.
Novagraaf Group
La mise en place du brevet unitaire et de la JUB (Juridiction Unifiée du Brevet) s'accélère, la feuille de route de la JUB est publiée et la liste des juges juridiques et techniques est désormais connue.
Novagraaf Group
Op grond van het modellenrecht kan je een exclusief recht verkrijgen op de vormgeving van een product – oftewel model.
Novagraaf Group
Moet de merkhouder aansprakelijk worden gesteld voor een gebrek aan een product, zelfs als hij de goederen niet heeft geproduceerd? Dat was de vraag die centraal stond in een recente uitspraak...
Novagraaf Group
Conformément à la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, la Cour unifiée du brevet a confirmé, le 19 octobre 2022, la nomination d'un total de 85 juges.
Novagraaf Group
To register an international trademark registration (IR), you must specify the classes of goods and/or services for which you intend to use your trademark. These are specified according...
Novagraaf Group
Selon une étude publiée par l'OEB le 11 octobre dernier, les Technologies d'Atténuation du Changement Climatique (TACC) représentent sur la période 2017 à 2019, 10% des demandes de...
Novagraaf Group
Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans...
Worldwide
Novagraaf Group
Dans un mois aujourd'hui, soit à partir du 1er janvier 2023, débutera la « SUNRISE PERIOD » il s'agit d'une période de mesures transitoires en vue de se préparer à l'entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023.
Novagraaf Group
Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l'ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s'intéresse notamment aux étapes liées au recrutement...
Novagraaf Group
Als merkhouder weet je waarschijnlijk dat jouw merk is ingeschreven voor bepaalde klassen van waren en/of diensten.
Novagraaf Group
La cour de Beijing a rendu le 30 aout 2022 une décision exceptionnelle en acceptant de tenir compte d'une lettre de consentement afin que puissent coexister deux marques similaires...
Novagraaf Group
La nouvelle édition du système de "classification de Nice" pour l'enregistrement international des marques entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
FREE News Alerts
Sign Up for our free News Alerts - All the latest articles on your chosen topics condensed into a free bi-weekly email.
Popular Contributors
Upcoming Events
DEC09
Conference Amsterdam Netherlands
Mondaq Social Media