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Searching Content indexed under Employee Benefits & Compensation by Stikeman Elliott LLP ordered by Published Date Descending.
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1
No Double Dipping: Employees Receiving Disability Benefits During A Notice Period Cannot Receive Compensation For Lost Wages
Court of Queen's Bench of Alberta affirms that employees receiving disability payments during the reasonable notice period cannot also receive payment for lost wages
Canada
2 Sep 2019
2
Pas de double indemnisation : les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité pendant la période de préavis ne peuvent recevoir une indemnité pour perte salariale
La Cour du banc de la Reine de l'Alberta affirme que les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité pendant un délai de préavis raisonnable ne peuvent recevoir également une indemnité
Canada
2 Sep 2019
3
Mise à jour portant sur le projet de loi C-86 : les modifications du Code canadien du travail prendront effet le 1er septembre 2019
Les employeurs sous réglementation fédérale devraient être au courant de certaines modifications proposées au projet de loi C-86 qui prendront effet le 1er septembre 2019.
Canada
28 Aug 2019
4
Update on Bill C-86 - Changes to Canada Labour Code effective September 1, 2019
Federally regulated employers should be aware of certain changes proposed by Bill C-86 that will become effective on September 1, 2019.
Canada
23 Aug 2019
5
Understanding Employment And Labour Law In Quebec: A New Guide
Three members of our Employment & Labour Group recently authored Employment & Labor in Canada - Quebec, published by Lexology.
Canada
19 Aug 2019
6
Comprendre le droit du travail et de l'emploi au Québec : un nouveau guide
Trois membres de notre groupe Emploi et travail ont rédigé dernièrement l'article intitulé Employment & Labor in Canada - Quebec
Canada
15 Aug 2019
7
La Colombie-Britannique propose des changements importants à l'Employment Standards Act
D'importantes révisions de l'Employment Standards Act sont entrées en vigueur le 30 mai 2019.
Worldwide
8 Aug 2019
8
Update On Taxation Of Employee Stock Options
On June 17, 2019, the Department of Finance released draft legislation regarding the taxation of employee stock options.
Canada
11 Jul 2019
9
Les renonciations, toujours sans valeur, ne permettent pas d'écarter les plaintes de congédiement injuste déposées en vertu du Code canadien du travail
La décision Banque de Montréal c. Li confirme qu'une renonciation n'empêche pas un employé de déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail.
Canada
9 Jul 2019
10
Victoire Importante Pour Les Employeurs Du Québec Relativement Aux Employés À Salaire Annuel
Le 6 mai dernier, dans l'affaire Godin et al. c. L'Aréna des Canadiens inc. et al.[i], l'honorable juge Chantal Lamarche, j.c.s., a rendu une décision rejetant l'autorisation d'exercer une action
Canada
17 Jun 2019
11
Le Parti conservateur uni présente des modifications à la législation du travail et de l'emploi de l'Alberta favorables aux affaires
Le projet de loi 2 de l'Alberta commence à rouvrir les portes de l'Alberta au monde des affaires
Canada
14 Jun 2019
12
United Conservative Party Tables Modest Business-Friendly Amendments to Alberta's Labour and Employment Legislation
Alberta's Bill 2 begins to reopen Alberta for business, promising to spur job creation by reversing key anti-business and pro-labour policies enacted by the former NDP government. Pre-2017 holiday pay and overtime banking
Canada
12 Jun 2019
13
Significant Victory For Quebec Employers In Relation To Employees With Annual Salaries
On May 6, 2019, the Honourable Justice Chantal Lamarche, J.S.C., issued a decision in Godin c. Aréna des Canadiens inc., dismissing a motion for authorization to bring a class action to claim payment of overtime...
Canada
11 Jun 2019
14
La Colombie Britannique propose des changements importants à l'Employment Standards Act
Le projet de loi 8, l'Employment Standards Amendment Act, 2019 (le « projet de loi 8 ») a été présenté le 29 avril 2019 et est en première lecture à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique.
Canada
21 May 2019
15
British Columbia Proposes Significant Changes To Employment Standards Act
Bill 8, the Employment Standards Amendment Act, 2019 ("Bill 8") was introduced on April 29, 2019 and is on its first reading in the Legislative Assembly of British Columbia.
Canada
20 May 2019
16
L'ARSF publie Priorités et budget 2019-2020 proposés par l'ARSF aux fins de consultation publique
Les propositions sont censées refléter la transformation de l'ARSF en un organisme de réglementation visionnaire, souple, autofinancé et fondé sur des principes.
Canada
14 May 2019
17
Labour Board Finds: Statutory Severance Pay To Be Based On Ontario Payroll Only
In Ontario, under the Employment Standards Act, 2000 (the "ESA"), an employer is required to provide an employee whose employment has been severed with statutory severance pay,
Canada
29 Apr 2019
18
Budget Bill Proposes Changes To Pension Benefits Standards Act
On April 8, 2019, Bill C-97, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2019 and other measures,
Canada
29 Apr 2019
19
Des modifications à la Loi sur les normes de prestation de pension sont proposées dans la loi sur le budget
Le 8 avril 2019, le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, a été déposé à la Chambre
Canada
26 Apr 2019
20
La Commission des relations de travail estime que l'indemnité de cessation d'emploi prévue par la loi doit se fonder uniquement sur la masse salariale de l'Ontario
En Ontario, Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la « LNE ») oblige l'employeur qui met fin à l'emploi d'un employé à lui verser une indemnité de cessation d'emploi si certaines conditions sont réunies
Canada
26 Apr 2019
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