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Searching Content indexed under M&A/Private Equity by Julien Aucomte ordered by Published Date Descending.
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Article 1161 Du Code Civil : Bientôt La Libération Pour Les Personnes Morales Mais Non La Fin De Son Application Aux Opérations M&A
Depuis son introduction par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (« l'Ordonnance ») ...
France
12 Jun 2018
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