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Searching Content indexed under Criminal Law by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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1
Restitution d'oeuvres d'art à l'Afrique: un casse-tête juridique
Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au président Macron, le 28 novembre 2018, préconise la restitution par les Musées français du patrimoine africain. Plus facile à dire qu'à faire.
France
17 Dec 2018
2
Return Of Artworks To Africa: A Legal Conundrum
On November 28, 2017, Emmanuel Macron, then visiting Burkina Faso, delivered a bold speech at the University of Ouagadougou in which he declared
France
17 Dec 2018
3
La concurrence internationale des juridictions nationales
Les activités par définition mondiales des multinationales les exposent à de potentiels litiges portés devant une multitude de juridictions nationales.
France
10 Dec 2018
4
Fin du verrou de Bercy : l'arbre qui cache la forêt
Alors que nous vous informions cet été de l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude[1], celui-ci a été modifié le 26 septembre 2018 par l'Assemblée nationale.
France
26 Oct 2018
5
Quand Le Spectre De La Conformité Frappe À La Porte Des Fusions Acquisitions
Sanctions financières, atteintes à l'image ou à la réputation, les risques attachés au non-respect des règles relatives à la non-conformité (la fameuse « compliance ») sont nombreux et souvent...
France
5 Oct 2018
6
Bercy Lock: The Senate Adopts In First Reading Bill For Fighting Against Fraud
In the previous episode, we presented the various proposals made in the report prepared by the parliamentary information commission on prosecution of tax offences.
France
13 Sep 2018
7
The National Assembly Proposes Picking Bercy's Lock
Set up after the parliamentary debates on the Act for Confidence in Political Life, the information commission on prosecution of tax offences provided its report [1] last May 23.
France
13 Sep 2018
8
TRIBUNE - « Il faut corriger l'asymétrie » entre Europe et Etats-Unis dans la lutte contre la corruption
Bernard Cazeneuve, Associé et Pierre Sellal, Senior counsel, plaident pour la mise en place d'un paquet européen anticorruption pour mieux traquer la grande délinquance financière.
Worldwide
13 Jul 2018
9
Verrou de Bercy : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Dans l'épisode précédent, nous vous présentions les différentes propositions formulées dans le rapport établi par la commission parlementaire d'information sur les procédures de poursuite...
France
12 Jul 2018
10
L'Assemblée Nationale Propose De Crocheter Le Verrou De Bercy
Installée après les débats parlementaires sur la loi pour la confiance dans la vie politique, la commission d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a rendu son rapport ...
France
12 Jun 2018
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