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Searching Content indexed under Corporate Tax by Xavier Rohmer ordered by Published Date Descending.
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Organisation
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Apport À Une Valeur Minorée : Une Libéralité Imposable Pour L'Entreprise Bénéficiaire
Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue en formation plénière (CE, 9 mai 2018, n°387071, affaire Cérès), a jugé que l'opération d'apport de titres à une société à une valeur minorée dissimule ...
France
13 Jun 2018
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Apport à une valeur minorée : une libéralité imposable pour l'entreprise bénéficiaire
En l'espèce, un contribuable avait donné à son fils des actions d'une société X qu'il dirigeait.
France
23 May 2018
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