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Searching Content indexed under Income Tax by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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Mieux comprendre la réduction d'impôt Notre-Dame ?
A un moment où une souscription nationale est engagée pour la restauration de Notre Dame (Projet de loi AN n° 1881, 24 avr. 2019) et devant l'émoi national qui s'est récemment exprimé à travers
France
16 May 2019
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Contribution At A Reduced Value: A Taxable Gift For The Beneficiary Company
The Council of State, in a decision handed down in plenary session, ruled that, in reality, the contribution of shares to a company at a reduced value dissimulated a gift that was taxable for the company...
France
2 Sep 2018
3
Bitcoin et autres cryptomonnaies : le casse-tete de l'imposition
Ce régime présente toutefois l'inconvénient de ne pas permettre l'imputation des moins-values.
France
25 Jun 2018
4
Apport à une valeur minorée : une libéralité imposable pour l'entreprise bénéficiaire
En l'espèce, un contribuable avait donné à son fils des actions d'une société X qu'il dirigeait.
France
23 May 2018
5
Les interets verses et recus dans le cadre de swaps de taux ne sont pas a prendre en compte dans le « rabot fiscal
Le Tribunal administratif de Montreuil a jugé le 18 janvier dernier que les intérêts versés et reçus dans le cadre de swaps de taux ne constituent pas des charges financières nettes retenues dans le calcul du ...
France
10 Apr 2018
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