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Searching Content indexed under IT and Internet by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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"GEO-BLOCKING": D Day-3 Weeks Before The Geo-Blocking Prohibition For Online Sales In Europe Becomes Applicable
The EU Regulation 2018/302 of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market.
France
28 Nov 2018
2
« Geoblocking » : J-3 semaines avant l'application de l'interdiction du blocage géographique pour le commerce en ligne en Europe
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique[1] (le « Règlement ») est applicable dès le 3 décembre prochain.
France
16 Nov 2018
3
Distribution Sélective Et Internet : Après Les Produits De Luxe, Les Tronçonneuses
La Cour de Justice de l'Union Européenne[1] (« CJUE ») et la Cour d'appel de Paris[2] ont affirmé que les fournisseurs de produits de luxe peuvent interdire la distribution de leurs produits sur les..
France
9 Nov 2018
4
Faut-il avoir peur du Cloud Act ?
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018.
France
4 Jul 2018
5
Lancement de la nouvelle extension « .app » : une occasion à saisir pour renforcer sa marque digitale
A la suite de l'acquisition de l'extension « .app » en février 2015, Google a enfin annoncé les différentes phases de lancement de cette extension.
France
12 Apr 2018
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