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Searching Content indexed under Trials & Appeals & Compensation by Laurent Lacas ordered by Published Date Descending.
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Organisation
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Nouveau coup dur pour les clauses de limitation de responsabilité au Québec
La Cour d'appel appuie de façon non équivoque la théorie de l'obligation essentielle laquelle permet, dans certaines circonstances, de rendre nulle une clause de limitation de responsabilité.
Canada
23 Sep 2019
2
Propriétaires De Grands Projets : Tous Les Coups Ne Sont Pas Permis
Les services de Construction Polaris avaient été retenus par Hydro-Québec afin de construire le tronçon d'une route d'accès au chantier hydroélectrique de la Romaine.
Canada
4 Jul 2019
3
Assurance copropriété: Changements législatifs en vue au Québec
Malgré le développement fulgurant des copropriétés au cours des dernières années, aucun changement législatif n'est venu accompagner cette nouvelle réalité.
Canada
17 Oct 2017
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