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Searching Content indexed under Copyright by August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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Adoption de la directive sur le droit d'auteur : quels changements?
Après deux ans et demi d'intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
France
9 Apr 2019
2
La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations
Empreintes de traditions, les créations de mode montrent toutefois par le biais de l'innovation leur faculté à s'adapter aux contraintes de leur domaine.
France
29 Jan 2019
3
Les apports de la blockchain en matière de droit d'auteur
Face à la multiplication d'annonces de création de blockchains et monnaies virtuelles au sein des industries créatives, la question de savoir quels sont les réels enjeux juridiques en droit d'auteur...
France
28 Jun 2018
4
Almost Complete Closure Of The IP Specialized Chamber Of The Paris Court Of First Instance From 1 April To 14 May 2018
Due to the relocation of the IP specialized Chamber of the Paris Court of first instance, scheduled for April 18, 2018, a very light service will be held from April 1 until May 14.
France
16 Apr 2018
5
One IP Standard To Rule Them All
The new French standard NF X50-276-2 is the first proposal of format for electronic communications of PI data between the different actors including the offices.
France
16 Apr 2018
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