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Searching Content by Xavier Rohmer from August Debouzy ordered by Published Date Descending.
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« Faire confiance et faire simple » : nouveau mot d'ordre pour les relations contribuables / administration fiscale
L'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration fiscale est un objectif affiché de longue date et de manière récurrente par l'administration fiscale qui a donné lieu récemment, à l'adoption le 10 août 2018[1] de la loi « pour un Etat au
France
7 Aug 2019
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Mieux comprendre la réduction d'impôt Notre-Dame ?
A un moment où une souscription nationale est engagée pour la restauration de Notre Dame (Projet de loi AN n° 1881, 24 avr. 2019) et devant l'émoi national qui s'est récemment exprimé à travers
France
16 May 2019
3
Group Lead Holding Company: The Council Of State Takes A Position
In a June 13, 2018 decision, the fully bench of the Council of State defines the concept of a "lead holding company" for the first time
France
3 Sep 2018
4
Contribution At A Reduced Value: A Taxable Gift For The Beneficiary Company
The Council of State, in a decision handed down in plenary session, ruled that, in reality, the contribution of shares to a company at a reduced value dissimulated a gift that was taxable for the company...
France
2 Sep 2018
5
Holding Animatrice De Groupe : Le Conseil D'Etat Prend Position
Dans un arrêt du 13 juin 2018[1], le Conseil d'Etat, réuni en formation plénière, définit pour la première fois la notion d'« holding animatrice ».
France
26 Jul 2018
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Apport À Une Valeur Minorée : Une Libéralité Imposable Pour L'Entreprise Bénéficiaire
Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue en formation plénière (CE, 9 mai 2018, n°387071, affaire Cérès), a jugé que l'opération d'apport de titres à une société à une valeur minorée dissimule ...
France
13 Jun 2018
7
Apport à une valeur minorée : une libéralité imposable pour l'entreprise bénéficiaire
En l'espèce, un contribuable avait donné à son fils des actions d'une société X qu'il dirigeait.
France
23 May 2018
8
IFI : Une Nouvelle Donne Pour Les Non-Résidents ?
Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui remplace l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera applicable pour la première fois en 2018 ...
France
24 Apr 2018
9
Les interets verses et recus dans le cadre de swaps de taux ne sont pas a prendre en compte dans le « rabot fiscal
Le Tribunal administratif de Montreuil a jugé le 18 janvier dernier que les intérêts versés et reçus dans le cadre de swaps de taux ne constituent pas des charges financières nettes retenues dans le calcul du ...
France
10 Apr 2018
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