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DLA Piper Casablanca Sarl
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Haas Avocats
Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes d'information ».
Haas Avocats
Le Règlement européen n°2020/1503 crée de nouvelles obligations pour les prestataires fournissant des services de financement participatif sous la forme de crowdequity (actions, obligations)...
Jones Day
This new provision applies to legal and natural persons covered by French insurance, in the context of their professional activity.
Haas Avocats
Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.
Haas Avocats
Grâce à la décision des juges du New Jersey, l'entreprise pharmaceutique Merck pourra compter sur son assureur pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par la cyberattaque NotPetya...
Haas Avocats
L'enquête annuelle du cabinet PwC auprès de dirigeants de plus de 89 pays révèle que ces derniers ont désormais pour principal sujet de préoccupation, la sécurité de leurs systèmes d'information.
Mayer Brown
On May 4, 2021, the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ("ACPR" – the French Prudential Supervision and Resolution Authority)...
Courtois Lebel
L'assurance permet d'éviter une exposition du cédant sur le long terme.
Courtois Lebel
When carrying out the insured risk, the insurer shall indemnify the Seller up to the amount of the indemnities owed to it in respect of the implementation of the liability guarantee.
DLA Piper UK LLP
Les acteurs du monde assurantiel sont actuellement confrontés à un défi majeur : la révolution assurtech.
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs (dans un entretien avec Bernard Delas
August Debouzy
Il n'est pas rare que votre convention collective de branche fixe le taux de cotisations et/ou les garanties devant être couvertes en matière de prévoyance. La prévoyance fait en effet toujours partie
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Dans sa décision du 11 décembre 2018 la CEDH a procédé à un contrôle de proportionnalité entre l'atteinte au respect de la vie privée des assurés ...
TMF Group BV
The scope of the French TSA (tax on health insurance) is quite broad, covering all premiums or contributions paid to French or foreign insurance companies, mutual unions or related companies covering health risk in France.
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
C'est peu dire que le texte de transposition de la directive DDA était attendu, au point que l'on est en droit de se demander s'il n'est pas quelque peu tardif au regard ...
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
La mesure conservatoire prévue au c) de l'article 21 bis permettra de fournir au HCSF un outil de régulation en cas de hausse brutale des taux.
Reed Smith (Worldwide)
Although the French class action system has gotten off to a slow start with only 6 actions initiated to date, the recently and anticipated expanded scope of the French class action system will impact the potential liability and insurance coverage of corporations domiciled and doing business in France.
European Union
Clyde & Co
While in the long term, it seems likely that a legal framework will be put in place allowing insurers to continue conducting cross-border business in some form after Brexit
Clyde & Co
The arrival of Solvency II was expected to bring a greater focus on legacy business – in France and elsewhere in Europe.
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