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Soulier Avocats
 
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Awards
By Emilie Ducorps-Prouvost
The underlying idea is to teach new generations to think differently.
By Laure Marolleau
The blockchain is a technology a personal data processing can rely on.
By Emilie Yildiz
La réforme devrait concerner les abandons de créances et subventions effectués à compter du 1er janvier 2019.
By Laure Marolleau
La blockchain – ou « chaîne de blocs » en français – est une technologie sur laquelle peut s'appuyer un traitement de données à caractère personnel.
By Emilie Ducorps-Prouvost
La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l'avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu'au début d'une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l'emploi mais également de la relation de travail.
By Emilie Yildiz
For several years, the judgments of the European Court of Justice have constantly challenged certain provisions of the French General Tax Code relating to groups' tax consolidation system.
By Catherine Nommick
As soon as it started being implemented on November 1, 2014, this obligation raised much controversy.
By Catherine Nommick
A l'agenda du ministre de l'économie et des finances se trouvent le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que la proposition de loi sur la modernisation de la transmission d'entreprises.
By Geoffroy Lacroix
L'année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France.
By Stéphanie Yavordios
ARBITRATION CLAUSES AND JURISDICTION CLAUSES ARE FREQUENTLY INCLUDED IN CONTRACTS ENTERED INTO BETWEEN MERCHANTS. BOTH TYPES OF CLAUSES ARE DESIGNED TO SET OUT THE PROCEDURE THAT SHALL GOVERN...
By Geoffroy Lacroix
The year 2018 marks a significant shift in the deployment of telemedicine in France.
By Stéphanie Yavordios
LA CLAUSE COMPROMISSOIRE (OU D'ARBITRAGE) ET LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE SE RENCONTRENT FRÉQUEMMENT DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE COMMERÇANTS. TOUTES DEUX DESTINÉES À RÉGIR LES CONFLITS...
By Justine Cheytion
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a désormais l'obligation d'indiquer aux autorités l'identité du salarié ayant commis certaines infractions routières ...
By Isabelle Cottin
Consacré par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation en février 2009[1], le principe de l'estoppel permet une cohérence des débats en interdisant ...
By Anaëlle Idjeri
Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France