Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (2e éd.), publiée par Law Business Research Ltd. Ce chapitre offre un excellent aperçu de ce domaine du droit en rapide évolution.
Parmi les sujets abordés, signalons les suivants :
- Application des lois sur les valeurs mobilières canadiennes aux monnaies virtuelles
- Obligations relatives aux émissions de monnaie virtuelle et aux prospectus connexes
- Incidences de la réglementation sur les intermédiaires
- Plateformes d'échange et autres plateformes
- Gestion d'actifs et fonds d'investissement
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- Réglementation applicable aux mineurs de monnaie
- Mesures d'exécution en droit civil et sanctions en droit criminel
- Traitement fiscal des monnaies virtuelles
- Imposition des mineurs de monnaie virtuelle et des employés rémunérés en monnaie virtuelle
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 14 pages (en anglais seulement).
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