Cette mise à jour est destinée aux personnes qui sont titulaires de droits d'auteur à l'égard de jeux vidéo ou qui s'intéressent à la technologie d'émulation de jeux vidéo.
Qu'entend-on par « émulateur » et par « ROM » ?
À l'approche du temps des Fêtes, les jeux vidéo et les consoles de jeu viennent spontanément à l'esprit lorsqu'il est question de chercher des idées de cadeaux. Au cours des dernières années, on a constaté une recrudescence de l'intérêt envers les jeux vidéo des années 80 et 90. Par contre, l'époque où il fallait absolument se procurer un système de jeu compatible ou aller faire un tour dans une arcade pour pouvoir jouer à ces grands classiques est désormais révolue. De nos jours, il est possible de jouer à ces jeux à partir de nos ordinateurs ou même de nos téléphones intelligents.
Ces jeux « rétro » sont facilement accessibles, et pendant des années, on a pu se les procurer gratuitement par l'entremise de sites Web exploités par des tiers non autorisés. Cela a été rendu possible grâce à des « émulateurs », soit des applications logicielles conçues pour jouer à des jeux en mode mémoire morte (« ROM » pour read-only memory). Essentiellement, un jeu ROM est une version d'un jeu qui a été « dépouillée » de ses cartouches ou de ses disques d'origine.
Questions relatives à la violation du droit d'auteur
Une telle distribution de jeux vidéo soulève des enjeux d'atteinte au droit d'auteur. La Loi sur le droit d'auteur du Canada octroie au titulaire du droit d'auteur le droit exclusif de produire, reproduire, représenter ou publier la traduction d'une Suvre. La Loi prévoit également que l'accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d'un acte que seul ce titulaire a le droit d'accomplir constitue une violation du droit d'auteur. Alors que la Loi sur le droit d'auteur ne qualifie pas spécifiquement les jeux vidéo comme étant des « Suvres », les tribunaux canadiens les ont reconnus comme tels et il est possible de les enregistrer comme « Suvres protégées » auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Si on se fonde sur ce raisonnement, il semble que la production et la publication de jeux vidéo ROM sans avoir obtenu le consentement du titulaire du droit d'auteur pourraient donner lieu à un recours pour violation du droit d'auteur. Bien que cette question n'ait pas encore fait l'objet d'une analyse par les tribunaux canadiens, des éditeurs de jeux vidéo ont récemment contesté la distribution de jeux ROM par des propriétaires de sites Web aux États-Unis.
Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur la façon dont la Loi canadienne sur le droit d'auteur s'applique en matière d'utilisation de la technologie d'émulation de jeux vidéo.
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