Comme l'a annoncé la British Columbia Securities Commission le 21 septembre 2017, des modifications aux règles britanno-colombiennes relatives au financement participatif ayant pour but de donner aux émetteurs de la Colombie-Britannique un meilleur accès à du capital grâce à des campagnes de financement participatif ont pris effet le 13 juillet 2017.

Les modifications permettent aux émetteurs de la Colombie Britannique d'avoir accès aux investisseurs de l'Alberta et autorisent les investisseurs à investir, sur les conseils d'un courtier inscrit, jusqu'à 5 000 $ plutôt que le montant maximal autrement applicable de 1 500 $. Les modifications sont le fruit du sondage sur les technologies réalisé par la BCSC en 2017, à la suite duquel l'équipe du secteur des technologies de la BCSC a recommandé des modifications à la BC Instrument 45 535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions. Les répondants au sondage sur les technologies ont signalé l'harmonisation interterritoriale comme étant particulièrement préoccupante eu égard au financement participatif et ont recommandé d'augmenter les montants d'investissement permis en vertu du BCI 45 535.

Comme nous l'avons précédemment expliqué, la BCSC a adopté un régime de financement participatif pour la première fois au début de 2015. Les lecteurs intéressés à en apprendre davantage sur le régime de financement participatif de la Colombie Britannique, y compris le BCI 45 535, sont invités à visiter la page Web sur le financement participatif des entreprises en démarrage de la BCSC.

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