Le ministre fédéral du Travail a annoncé qu'un le projet de loi visant à moderniser le Code canadien du travail (le « Code »), vieux de plusieurs décennies, sera déposé cet automne. Les changements proposés visent notamment à mieux soutenir l'équilibre entre le travail et la vie privée et à mieux protéger les travailleurs en situation précaire, comme les travailleurs à temps partiel, temporaires et contractuels. Le gouvernement fédéral envisage également inclure dans le nouveau Code le « droit de déconnexion » pour permettre aux travailleurs d'ignorer leurs courriels professionnels une fois à la maison.
La refonte planifiée du Code touchera plus de 900 000 travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale, notamment les banques, les télécommunications, le transport aérien et le transport ferroviaire, qui représentent environ 6 % de la main-d'Suvre canadienne1.
Il a aussi été annoncé que le nouveau Code entrerait en vigueur avant l'arrivée de la Fête du Travail en 2019. Il est important de préciser que les changements planifiés n'ont pas été adoptés et qu'on ne sait donc toujours pas lesquels seront effectivement retenus et mis en Suvre par le gouvernement. Nous vous tiendrons informés des développements durant le processus législatif.
Si vous avez des questions concernant les incidences potentielles de ces changements sur votre organisation ou toute autre préoccupation à cet égard, n'hésitez pas à communiquer avec un avocat de notre groupe du droit du travail et de l'emploi.
Footnote
1 Industries et entreprises sous réglementation fédérale, Gouvernement du Canada, Site Internet : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/equite-emploi/sous-reglementation.html
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