Au Canada, deux travailleurs décèdent chaque jour des suites d'une maladie ou d'un accident lié au travail et des centaines d'autres sont victimes d'un accident du travail.1 En dépit d'une attention accrue des organismes de réglementation, des syndicats et des associations de l'industrie afin d'améliorer les systèmes de santé et de sécurité au travail à l'échelle nationale, les statistiques en matière d'accidents du travail s'améliorent peu. La mise en Suvre d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (« SGSST ») est-elle la clé pour prévenir les accidents?

Un SGSST fournit un moyen systématique d'identifier les dangers et de contrôler les risques tout en s'assurant que ces contrôles sont efficaces. Lorsqu'un SGSST est mis en Suvre efficacement, il réduit les accidents en milieu de travail. Il aide également les organisations à éviter des poursuites qui peuvent s'avérer coûteuses, à réduire l'imputation des employeurs et à créer une culture positive en matière de sécurité dans l'organisation.

Définition d'un SGSST

Un SGSST peut se définir comme une structure officielle, organisée et documentée ou un système de gestion des risques associés à la santé et à la sécurité dans une organisation. Comme pour tout système de gestion, un SGSST prévoit l'établissement d'objectifs, la planification et la mesure de la performance.

Différence entre un système et un programme

Un système n'est pas la même chose qu'un programme. Les programmes de santé et sécurité seront compris dans votre système ou en font partie, ainsi que d'autres composantes importantes.

Composantes d'un SGSST

Les éléments qui suivent constituent d'importantes composantes d'un SGSST efficace :

  • Identification et analyse des dangers en matière de santé et de sécurité;
  • Mesures de contrôle pour éliminer et réduire les risques associés aux dangers;
  • Engagement clair de la direction et politique écrite de l'entreprise;
  • Qualification et formation des travailleurs;
  • Programme d'inspection;
  • Planification des interventions d'urgence;
  • Signalement des incidents et enquête;
  • Audits (vérifications).

Toutes ces composantes sont nécessaires pour qu'un système de sécurité fonctionne comme prévu – à savoir, pour réduire les accidents. La composante audits (vérification) est toutefois la clé d'un SGSST efficace.

Systèmes, à vos marques! Pourquoi un audit?

Lorsqu' une organisation s'est assurée que les dangers découlant des activités de l'entreprise sont identifiés, que les risques sont évalués et contrôlés, que les mesures pour atteindre les objectifs de santé et sécurité et les cibles ont été mises en Suvre, que reste-t-il à faire? Si rien ne se concrétise, réellement, le système échouera. Les organisations doivent mesurer, surveiller et évaluer la performance du point de vue de la santé et de la sécurité pour établir l'efficacité du système. Il est opportun que les systèmes de gestion comprennent des dispositions et des lignes directrices détaillées pour les audits internes et externes, notamment en ce qui a trait aux qualifications requises du vérificateur.

Angle réglementaire

Un SGSST a pour objectif d'être utilisé comme cadre permettant à une organisation de satisfaire au minimum ou de dépasser ses obligations légales prévues par la loi sur la santé et la sécurité au travail. La mise en Suvre d'un SGSST n'est pas, en tant que telle, une obligation légale.

Un grand nombre d'organisations cherchent à obtenir une certification ou un enregistrement de leur SGSST par un organisme externe selon une norme nationale ou internationale reconnue. La nouvelle norme, ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, est encore en phase d'élaboration par l'Organisation internationale de normalisation. La norme ISO 45001 a pour objectif d'être utilisée par les organisations, indépendamment de leur taille ou de la nature de leurs activités, et peut être intégrée à d'autres programmes de santé et sécurité. Elle devrait être publiée en février 2018. Cette norme volontaire, comme toutes les normes visant les systèmes de gestion en matière de santé et sécurité, suit la méthode « planification-réalisation-vérification-action » dans le cadre du contrôle et de l'amélioration continue des processus en matière de santé et sécurité au sein de l'organisation.

Un autre programme d'accréditation en matière de santé et sécurité au travail (« SST ») qui gagne en popularité est le programme Certificate of Recognition, communément appelé CORMC. Le programme COR a vu le jour en Alberta, il y a plus de 20 ans. La majorité des entreprises ayant reçu cette accréditation exercent leurs activités dans le secteur de la construction et d'autres secteurs commerciaux ou industriels importants en Alberta et en Colombie-Britannique. L'accréditation COR est désormais fréquemment utilisée comme prérequis ou condition contractuelle par les propriétaires de projets publics et privés à l'échelle du Canada.

Les objectifs du COR sont de fournir aux employeurs de l'industrie un SGSST efficace pour réduire les incidents, les accidents et les coûts engendrés par les blessures. De la même façon que les autres systèmes de gestion reconnus, le programme COR est volontaire. Il ne protège pas les organisations de l'imposition de sanctions pécuniaires ou des poursuites en vertu des règlements sur la SST. Il ne les exempte pas non plus de respecter les lois et les règlements sur la SST.

Tous les systèmes ne sont pas égaux

Un système n'a d'utilité que s'il est correctement mis en Suvre. Une gestion efficace en matière de santé et sécurité implique que les organisations s'assurent d'identifier les risques potentiels au sein de l'organisation. Un SGSST englobe plus que le programme en matière de santé et sécurité d'une organisation. En effet, il comprend ses politiques, ses procédures, ses normes et ses registres en santé et sécurité. Il implique l'intégration des activités en matière de santé et sécurité et les éléments du programme dans les autres processus commerciaux de l'organisation.

Un système de gestion efficace améliorera la capacité d'une organisation d'identifier les dangers de manière continue, de contrôler les risques et de prévenir les accidents.

Footnote

1 Association des commissions des accidents du travail du Canada, rapport statistique de 2015.

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