Avant d'acquérir les actifs d'une société, l'acquéreur doit effectuer une vérification diligente exhaustive pour s'assurer qu'il fait un investissement judicieux. Ces recherches comprennent presque toujours une enquête auprès de la commission responsable de la santé et de la sécurité du travail. Un résultat décevant indiquant plusieurs réclamations en suspens et des primes élevées pourrait faire échouer la transaction. Toutefois, une décision récente de l'Appeals Commission de la Commission des accidents du travail de l'Alberta (PDF - disponible en anglais seulement) (la « CAT ») suggère qu'un acquéreur pourrait éviter les conséquences liées au dossier médiocre de santé et de sécurité de la société qu'il acquiert et ainsi prendre un nouveau départ.
Évaluation initiale
Une société ouverte exerçant des activités en Alberta, Newco, a fait l'acquisition des actifs et a pris en charge les activités d'une entreprise, Oldco, dans le cadre d'une transaction nationale. Oldco exerçait ses activités à Edmonton et à Calgary et avait un piètre dossier auprès de la CAT. Après l'acquisition, Newco a changé le nom d'Oldco afin de refléter le changement de propriétaire et la nouvelle direction. Il n'y a pas eu de chevauchement entre les administrateurs et les dirigeants de Newco et d'Oldco. Newco a nommé de nouvelles personnes aux postes clés en matière de ressources humaines et de sécurité et a mis en Suvre de nouvelles procédures relatives à la santé et la sécurité en Alberta.
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