Canada: Les bitcoins et les chaînes de blocs : les conséquences pour les services financiers

Last Updated: July 20 2017
Article by Koker Christensen and Jeff Dennis

Au cours de la dernière année, les bitcoins et les chaînes de blocs ont largement retenu l'attention, et nombreux sont ceux qui se questionnent sur la portée éventuelle de l'application de ces nouvelles technologies. Les chaînes de bloc consistent en une variété de technologies qui fonctionnent de concert pour créer une base de données contenant des blocs de données. Reliés entre eux par cryptage, ces blocs fournissent un cadre pour les devises numériques, telles que les bitcoins, permettant la réalisation d'opérations sécurisées en ligne.

Depuis les trois dernières années, plus d'un milliard de dollars ont été investis dans les technologies de chaînes de blocs. Selon un rapport de Magister Advisors (uniquement disponible en Anglais), un autre milliard de dollars sera investi dans les chaînes de blocs en 2017.

Les chaînes de blocs conviennent davantage aux environnements dans lesquels l'information est partagée, lorsque les parties se méfient l'une l'autre ou que l'identité de l'une et de l'autre doit être validée. Dans ce contexte, le texte qui suit porte sur les aspects des services financiers susceptibles d'être touchés par le développement de la technologie des chaînes de blocs.

1. Paiements et compensation- Le traitement des opérations est susceptible de changer de façon importante les marchés financiers. Les chaînes de blocs et les devises numériques rendent possible l'élimination de certains éléments de méfiance dans le cadre des opérations (c.-à-d. les intermédiaires). Cela simplifie le processus de compensation et modifiera le rôle des intermédiaires. Les répercussions toucheront probablement une large gamme d'opérations, dont les conventions d'entiercement et les simples virements bancaires, puisque les chaînes de blocs permettent aux utilisateurs de mettre en place un vaste éventail de mécanismes de validation. Cela pourrait avoir des conséquences importantes sur les systèmes bancaires et de paiement. Par exemple, la Banque du Canada a lancé un projet visant à « démontrer la faisabilité d'un système interbancaire de paiement de gros montants au moyen de la technologie de registre distribué. »

2. Marché de capitaux - Étant donné que la technologie de chaîne de blocs permet le transfert plus efficace de fonds, le flux du capital risque de changer également. Jusqu'à présent, le changement le plus important s'est manifesté dans le domaine du financement collectif. La souscription en cryptomonnaie (Initial Coin Offering) est un moyen unique de financement de projets. Une des levées de fonds en cryptomonnaie les plus réussies au Canada a entraîné la création d'Ethereum, une plateforme décentralisée de contrats intelligents au moyen de chaînes de blocs. Il est probable que l'accès au capital et au soutien financier par les entreprises canadiennes continue d'évoluer, surtout en ce qui concerne les entreprises en démarrage. En outre, de nouveaux instruments financiers uniques pourraient émerger. Par exemple, aux États-Unis, la création d'un mode de transfert électronique de bitcoins a été proposée.

3. Opérations - Une des applications pratiques les plus importantes de la technologie des chaînes de blocs dans l'industrie des services financiers se situe dans le domaine des services administratifs et des opérations internes telles que le rapprochement et les processus de compensation. On s'attend à ce que ces applications internes et administratives des chaînes de blocs soient celles dans lesquelles les grandes institutions financières investiront le plus initialement. De façon générale, les chaînes de blocs devraient améliorer les processus bancaires internes tels que le rapprochement et la connaissance du client.

4. Devises - Dans les prochaines années, les chaînes de blocs et les devises numériques changeront fort probablement la façon dont les parties transigent entre elles. Il a été soulevé que le gouvernement du Canada sortira probablement un dollar canadien numérique dans les années à venir. La Monnaie royale canadienne a déjà publié sa version connue sous le nom de Cybermonnaie. La Banque du Canada a annoncé, lors d'une séance médiatique à huis clos, dans le cadre de la conférence Panorama paiement 2016, qu'elle avait mis à l'essai la plateforme de règlement de registre distribué Jasper. Dans le cadre de ce projet, le concept de dollar numérique nommé « CAD-COIN » a été proposé. Le Canada se retrouve donc dans une position unique en matière de développement des chaînes de blocs, comparativement à d'autres pays, car son gouvernement explore activement les méthodes d'application de cette technologie.

Le gouvernement fédéral se penche également sur les conséquences de cette technologie sur le plan législatif. En mars 2014, le Comité permanent sur les Banques du Sénat du Canada a entrepris une étude sur les devises numériques à l'issue de laquelle il a rendu public son rapport en juin 2015. Dans l'ensemble, cette technologie pourrait avoir des conséquences sur de nombreux régimes législatifs qui devront être modifiés pour inclure cette technologie. En particulier, les législations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux valeurs mobilières et à la fiscalité devront être modifiées. Toutefois, au fur et à mesure que ce domaine du droit se développera, il est probable que d'autres domaines du droit, tels que la protection du consommateur de même les principes de base du droit contractuel soient touchés.

Visitez le site us.fasken.com pour télécharger l'édition de 2017 du guide « Faire des affaires au Canada » et pour découvrir d'autres outils pertinents sur des enjeux actuels ayant des répercussions sur vos activités commerciales au Canada.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

To print this article, all you need is to be registered on Mondaq.com.

Click to Login as an existing user or Register so you can print this article.

Authors
 
In association with
Related Video
Up-coming Events Search
Tools
Print
Font Size:
Translation
Channels
Mondaq on Twitter
 
Register for Access and our Free Biweekly Alert for
This service is completely free. Access 250,000 archived articles from 100+ countries and get a personalised email twice a week covering developments (and yes, our lawyers like to think you’ve read our Disclaimer).
 
Email Address
Company Name
Password
Confirm Password
Position
Mondaq Topics -- Select your Interests
 Accounting
 Anti-trust
 Commercial
 Compliance
 Consumer
 Criminal
 Employment
 Energy
 Environment
 Family
 Finance
 Government
 Healthcare
 Immigration
 Insolvency
 Insurance
 International
 IP
 Law Performance
 Law Practice
 Litigation
 Media & IT
 Privacy
 Real Estate
 Strategy
 Tax
 Technology
 Transport
 Wealth Mgt
Regions
Africa
Asia
Asia Pacific
Australasia
Canada
Caribbean
Europe
European Union
Latin America
Middle East
U.K.
United States
Worldwide Updates
Check to state you have read and
agree to our Terms and Conditions

Terms & Conditions and Privacy Statement

Mondaq.com (the Website) is owned and managed by Mondaq Ltd and as a user you are granted a non-exclusive, revocable license to access the Website under its terms and conditions of use. Your use of the Website constitutes your agreement to the following terms and conditions of use. Mondaq Ltd may terminate your use of the Website if you are in breach of these terms and conditions or if Mondaq Ltd decides to terminate your license of use for whatever reason.

Use of www.mondaq.com

You may use the Website but are required to register as a user if you wish to read the full text of the content and articles available (the Content). You may not modify, publish, transmit, transfer or sell, reproduce, create derivative works from, distribute, perform, link, display, or in any way exploit any of the Content, in whole or in part, except as expressly permitted in these terms & conditions or with the prior written consent of Mondaq Ltd. You may not use electronic or other means to extract details or information about Mondaq.com’s content, users or contributors in order to offer them any services or products which compete directly or indirectly with Mondaq Ltd’s services and products.

Disclaimer

Mondaq Ltd and/or its respective suppliers make no representations about the suitability of the information contained in the documents and related graphics published on this server for any purpose. All such documents and related graphics are provided "as is" without warranty of any kind. Mondaq Ltd and/or its respective suppliers hereby disclaim all warranties and conditions with regard to this information, including all implied warranties and conditions of merchantability, fitness for a particular purpose, title and non-infringement. In no event shall Mondaq Ltd and/or its respective suppliers be liable for any special, indirect or consequential damages or any damages whatsoever resulting from loss of use, data or profits, whether in an action of contract, negligence or other tortious action, arising out of or in connection with the use or performance of information available from this server.

The documents and related graphics published on this server could include technical inaccuracies or typographical errors. Changes are periodically added to the information herein. Mondaq Ltd and/or its respective suppliers may make improvements and/or changes in the product(s) and/or the program(s) described herein at any time.

Registration

Mondaq Ltd requires you to register and provide information that personally identifies you, including what sort of information you are interested in, for three primary purposes:

  • To allow you to personalize the Mondaq websites you are visiting.
  • To enable features such as password reminder, newsletter alerts, email a colleague, and linking from Mondaq (and its affiliate sites) to your website.
  • To produce demographic feedback for our information providers who provide information free for your use.

Mondaq (and its affiliate sites) do not sell or provide your details to third parties other than information providers. The reason we provide our information providers with this information is so that they can measure the response their articles are receiving and provide you with information about their products and services.

If you do not want us to provide your name and email address you may opt out by clicking here .

If you do not wish to receive any future announcements of products and services offered by Mondaq by clicking here .

Information Collection and Use

We require site users to register with Mondaq (and its affiliate sites) to view the free information on the site. We also collect information from our users at several different points on the websites: this is so that we can customise the sites according to individual usage, provide 'session-aware' functionality, and ensure that content is acquired and developed appropriately. This gives us an overall picture of our user profiles, which in turn shows to our Editorial Contributors the type of person they are reaching by posting articles on Mondaq (and its affiliate sites) – meaning more free content for registered users.

We are only able to provide the material on the Mondaq (and its affiliate sites) site free to site visitors because we can pass on information about the pages that users are viewing and the personal information users provide to us (e.g. email addresses) to reputable contributing firms such as law firms who author those pages. We do not sell or rent information to anyone else other than the authors of those pages, who may change from time to time. Should you wish us not to disclose your details to any of these parties, please tick the box above or tick the box marked "Opt out of Registration Information Disclosure" on the Your Profile page. We and our author organisations may only contact you via email or other means if you allow us to do so. Users can opt out of contact when they register on the site, or send an email to unsubscribe@mondaq.com with “no disclosure” in the subject heading

Mondaq News Alerts

In order to receive Mondaq News Alerts, users have to complete a separate registration form. This is a personalised service where users choose regions and topics of interest and we send it only to those users who have requested it. Users can stop receiving these Alerts by going to the Mondaq News Alerts page and deselecting all interest areas. In the same way users can amend their personal preferences to add or remove subject areas.

Cookies

A cookie is a small text file written to a user’s hard drive that contains an identifying user number. The cookies do not contain any personal information about users. We use the cookie so users do not have to log in every time they use the service and the cookie will automatically expire if you do not visit the Mondaq website (or its affiliate sites) for 12 months. We also use the cookie to personalise a user's experience of the site (for example to show information specific to a user's region). As the Mondaq sites are fully personalised and cookies are essential to its core technology the site will function unpredictably with browsers that do not support cookies - or where cookies are disabled (in these circumstances we advise you to attempt to locate the information you require elsewhere on the web). However if you are concerned about the presence of a Mondaq cookie on your machine you can also choose to expire the cookie immediately (remove it) by selecting the 'Log Off' menu option as the last thing you do when you use the site.

Some of our business partners may use cookies on our site (for example, advertisers). However, we have no access to or control over these cookies and we are not aware of any at present that do so.

Log Files

We use IP addresses to analyse trends, administer the site, track movement, and gather broad demographic information for aggregate use. IP addresses are not linked to personally identifiable information.

Links

This web site contains links to other sites. Please be aware that Mondaq (or its affiliate sites) are not responsible for the privacy practices of such other sites. We encourage our users to be aware when they leave our site and to read the privacy statements of these third party sites. This privacy statement applies solely to information collected by this Web site.

Surveys & Contests

From time-to-time our site requests information from users via surveys or contests. Participation in these surveys or contests is completely voluntary and the user therefore has a choice whether or not to disclose any information requested. Information requested may include contact information (such as name and delivery address), and demographic information (such as postcode, age level). Contact information will be used to notify the winners and award prizes. Survey information will be used for purposes of monitoring or improving the functionality of the site.

Mail-A-Friend

If a user elects to use our referral service for informing a friend about our site, we ask them for the friend’s name and email address. Mondaq stores this information and may contact the friend to invite them to register with Mondaq, but they will not be contacted more than once. The friend may contact Mondaq to request the removal of this information from our database.

Security

This website takes every reasonable precaution to protect our users’ information. When users submit sensitive information via the website, your information is protected using firewalls and other security technology. If you have any questions about the security at our website, you can send an email to webmaster@mondaq.com.

Correcting/Updating Personal Information

If a user’s personally identifiable information changes (such as postcode), or if a user no longer desires our service, we will endeavour to provide a way to correct, update or remove that user’s personal data provided to us. This can usually be done at the “Your Profile” page or by sending an email to EditorialAdvisor@mondaq.com.

Notification of Changes

If we decide to change our Terms & Conditions or Privacy Policy, we will post those changes on our site so our users are always aware of what information we collect, how we use it, and under what circumstances, if any, we disclose it. If at any point we decide to use personally identifiable information in a manner different from that stated at the time it was collected, we will notify users by way of an email. Users will have a choice as to whether or not we use their information in this different manner. We will use information in accordance with the privacy policy under which the information was collected.

How to contact Mondaq

You can contact us with comments or queries at enquiries@mondaq.com.

If for some reason you believe Mondaq Ltd. has not adhered to these principles, please notify us by e-mail at problems@mondaq.com and we will use commercially reasonable efforts to determine and correct the problem promptly.