Avec quelques mois de retard, question de digérer la décision, nous en sommes à une conclusion dans la saga Akamai v. Limelight.  Après la décision de la Cour suprême des États-Unis rapportée ici, qui esquivait quelque peu la question de contrefaçon indirecte, la Cour d'appel du Federal Circuit a revisité la question en rappel.

Revenons à l'exemple d'une méthode de faire des biscuits brevetée:

Revendication d'un brevet (fictif, il va sans dire) sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes de:

  • Mettre environ 50g de beurre, 200g de farine, et 100g de cassonade, at least un oeuf « et un peu de sucre en poudre »;
  • Mélanger pour obtenir une pâte homogène;
  • Rajouter un sac de pépites de chocolat;
  • Faire des petites boules de la pâte aux pépites sur une tôle; et
  • Cuire 20 minutes à 350C.

Dans notre exemple, la recette de biscuits aux pépites de chocolat est mise par une tierce partie, Sucre ABC, sans autorisation du breveté, sur un emballage de cassonade.

Donc, la défense classique était de dire que les 4 premières actions étaient faites par « mamie », et la 5ème action, par le four.  Ainsi, pas de contrefaçon par « mamie », car elle n'a pas fait toutes les étapes de la revendication.   Comme rapporté précédemment, la conclusion de la Cour suprême esquivait d'établir si Sucre ABC avait induit mamie à contrefaire le brevet de recette : comme l'étape de cuire n'est pas faite par un four, et que les autres étapes sont faites par mamie, Sucre ABC n'a pas induit ou causé la contrefaçon d'une recette, parce que deux entités (le four et mamie) font conjointement la recette.  Pour qu'il y a induire la contrefaçon, il fallait qu'une seule entité contrefasse le brevet.  Assez subtil!

La décision en rappel Cour d'appel du Federal Circuit vient mettre un peu de sens dans le concept de contrefaçon indirecte.  En gros, si une entité a le plein contrôle sur les étapes, alors il y a contrefaçon directe. Mamie avait plein contrôle sur le four, donc elle a contrefait la recette.  Sucre ABC, qui a donné la recette à mamie, a donc induit la contrefaçon par mamie.

Et voilà...  Sans vouloir juger personnellement de la décision en rappel, je suis convaincu que la communauté des brevets y verra une certaine logique.

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