Toute invention brevetée résulte d'abord et avant tout du travail créatif d'un individu, ou d'un ensemble d'individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d'inventeurs.
Il est à noter toutefois que le statut d'inventeur n'est pas un titre honorifique pouvant être attribué à n'importe qui. Le titre n'est pas attribuable par exemple à une personne « morale » (i.e. une compagnie) – l'inventeur étant, par définition même, un être humain. Et encore, ce n'est pas toute personne physique qui peut prétendre au titre. Un PDG ou un directeur de R&D ne peuvent se qualifier d'inventeur simplement parce que leur entreprise possède le brevet d'une invention. La loi, à la fois au Canada et aux États-Unis, requiert que certains critères soient satisfaits avant qu'une personne puissent s'identifier comme l'inventeur d'un brevet.
Autant au Canada qu'aux États-Unis, le critère primordial est essentiellement le même : l'inventeur doit avoir contribué au minimum à l'une des revendications du brevet. Il est ainsi possible que deux inventeurs contribuent à la conception créative de l'une seule des revendications du brevet sans qu'ils aient participé à la conception de l'ensemble des revendications. Il est important de se rappeler que les revendications sont l'essence même de tout brevet puisque ce sont elles qui définissent la portée de l'invention et, par le fait même, la portée de la protection accordée.
Il est également possible que le statut de l'inventeur change durant l'examen d'une demande de brevet par le Bureau des brevets. Une modification apportée aux revendications pourrait supprimer la seule revendication à laquelle l'inventeur a contribué. Dans ce cas, il pourrait être prudent de retirer de la liste des inventeurs celui qui n'en est plus un.
Notez bien qu'il est toujours plus aisé de changer la liste des inventeurs pendant que la demande de brevet est pendante. Une fois le brevet émis, la modification de la liste nécessite, dans plusieurs pays, un recours devant les tribunaux. Nécessairement, ceci est plus long et plus dispendieux.
Un brevet dont les inventeurs sont incorrectement identifiés s'expose possiblement à de lourdes conséquences pouvant aller jusqu'à l'invalidité du brevet, particulièrement si l'erreur a été commise sciemment et de mauvaise foi. Aussi, si n'est pas nommé un inventeur qui devrait l'être, la propriété du brevet pourrait être contestée. Tout effort pour faire respecter le brevet pourrait alors être vain puisque le contrefacteur pourrait se tourner vers l'inventeur lésé pour obtenir une cession de ses droits, et du même coup une licence d'exploitation de l'invention.
Il est donc essentiel de se questionner sur la ou les personnes à nommer comme inventeur. N'oubliez pas d'en parler avec votre agent de brevet.
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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