Le 17 juillet 2015, le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations a annoncé le lancement du programme Premier brevet. Ce programme offre une aide financière aux PME québécoises qui désirent protéger leurs actifs en propriété intellectuelle.

Voici les grandes lignes du programme:

  • Valide pour les demandes de brevets et de dessins industriels;
  • Sont admissibles au programme les entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet;
  • L'aide financière couvre les activités suivantes:
    • recherches et avis en matière de brevatabilité;
    • opinions en validité et contrefaçon;
    • les demandes de brevets et de dessins industriels déposées au Canada et à l'étranger;
    • les honoraires professionnels; et
    • les frais pour le dépôt de demande.

On indique que l'entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou de dessin industriel. Il n'est pas clair si les entreprises qui ont déjà une demande en instance peauvent accéder ou non au programme.

Voici le lien à la page web du MEIE (incluant le formulaire pour faire une demande dans ce programme): http://www.economie.gouv.qc.ca/index.php?id=20817

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