I. Résumé
Le présent document est une analyse de différentes solutions visant à doter Montréal d'un stade de baseball des ligues majeures et fait suite à L'étude de faisabilité du projet de retour d'une équipe de la Ligue majeure de baseball à Montréal produite par Ernst & Young Orenda Inc. publiée en décembre 2013. L'auteur s'est penché sur le problème spécifique du financement du stade et met de l'avant certaines suggestions visant à enrichir le débat entourant le retour potentiel du baseball majeur à Montréal. L'étude d'Ernst & Young estime que les coûts de construction d'un stade se chiffrent à 500 140 000$ et privilégie une approche « hybride » en utilisant des sources de financement qui incluent environ 335 millions de dollars de la part des gouvernements et environ 165 millions de dollars du secteur privé. Bien que l'auteur soit en accord avec l'étude d'Ernst & Young sur la possible viabilité du retour du baseball majeur à Montréal, il suggère une approche différente quant au financement du stade et ce, afin que l'argent des contribuables (ou celui des propriétaires éventuels) ne soit pas utilisé. En effet, l'auteur suggère plutôt que la totalité des 500 millions de dollars requis pour la construction du stade provienne d'investissements privés étrangers qui seraient obtenus via un programme d'immigration de type « Immigrants-Investisseurs » créé spécifiquement à cet effet par le Gouvernement du Québec (avec l'accord du Gouvernement du Canada). Ce programme « Immigrants-Investisseurs-Stade » serait en opération seulement pendant trois (3) années (2015, 2016 et 2017) et accueillerait un nombre restreint de demandes d'immigration (620 demandes par année pendant trois (3) ans soit un total de 1 860 demandes d'immigration). Le Gouvernement du Québec pourrait demander à chaque immigrant-investisseur accepté sous ce programme d'investir une somme substantielle non remboursable (disons $275,000 aux fins de discussion) qui serait versée à Investissement Québec qui, à son tour, verserait cette somme à l'Autorité du Stade, l'entité propriétaire du stade de baseball. Ce faisant, plus de 511 millions de dollars seraient ainsi recueillis pour financer la construction du stade de baseball. Aucune somme ne serait donc exigée des contribuables Québécois pour financer la construction du stade.
II. Texte integral
A. Introduction
Le présent document est une analyse de différentes solutions visant à doter Montréal d'un stade de baseball des ligues majeures et fait suite à L'étude de faisabilité du projet de retour d'une équipe de la Ligue majeure de baseball à Montréal produite par Ernst & Young Orenda Inc. (ci-après « L'Étude d'Ernst & Young »). Cette étude démontre bien, à notre avis, la viabilité d'un projet de ramener le baseball majeur à Montréal. Cependant, le soussigné suggère dans le présent document certaines idées différentes relativement à l'aspect spécifique du financement du stade.
Une des problématiques fondamentales de tout projet visant à maintenir ou acquérir une équipe de sport professionnel est le financement des infrastructures. L'ampleur des coûts et la nature très particulière de toute installation sportive majeure font en sorte qu'il est difficile (et risqué) pour des entreprises privées d'assumer seules les importants coûts associés à de tels projets. Par conséquent, dans la plupart des cas en Amérique du Nord, l'entreprise privée requiert l'aide des autorités gouvernementales afin d'obtenir du financement public pour construire de telles installations. En ce qui concerne le baseball majeur (Major League Baseball), la plupart des équipes ont utilisé un modèle « hybride » (combinaison d'investissements privés/publics) afin de construire ou rénover des stades. Lorsque des fonds publics sont sollicités, cela soulève évidemment d'importants débats socio-politiques surtout dans un contexte économique comme celui qui règne actuellement à Montréal et au Québec. Si la plupart des contribuables Québécois voient positivement l'arrivée d'une équipe de baseball majeur à Montréal, il est cependant à noter que les désaccords ou réserves par rapport à un tel projet sont généralement liés au financement public de celui-ci. En un mot, si une forte majorité de Québécois aimerait que le baseball majeur revienne à Montréal, plusieurs désirent que cela soit fait en utilisant le moins de fonds publics possibles (ou aucun fond public) pour la construction d'un stade. Le financement des coûts de construction du stade est donc l'un des principaux problèmes du projet de ramener une équipe du baseball majeur à Montréal. Le soussigné s'est donc penché sur ce problème spécifique et met de l'avant certaines suggestions visant à enrichir le débat entourant le retour potentiel du baseball majeur à Montréal.
B. Les coûts d'un stade de baseball des ligues majeures à Montréal
Aux fins de la présente analyse, le soussigné utilisera comme prémisse les montants avancés dans L'Étude d'Ernst & Young. Cette étude estime que les coûts de construction d'un stade se chiffrent à 500 140 000$ et privilégie une approche « hybride » en utilisant les sources de financement suivantes:
- Vente de sièges : 30 000 000$ (6%)
- Capitaux du propriétaire de l'équipe : 77 832 000$ (15,5%)
- Dette à long terme : 57 472 000$ (11,5%)
- Contribution du secteur public : 334 836 000$ (67%)
C. Une nouvelle approche pour financer le stade
La présente analyse suggère une stratégie différente pour parer aux deux principaux obstacles qui caractérisent la construction d'un stade de baseball des ligues majeures à Montréal, soit :
- La difficulté pour le secteur privé de procéder à un investissement d'une telle ampleur;
- Les réticences des gouvernements et contribuables à utiliser des fonds publics pour financer un stade de baseball.
Par conséquent, la piste de réflexion abordée dans ce document sera celle d'utiliser des capitaux étrangers privés qui pourraient provenir d'un programme d'immigration qui serait créé spécifiquement à cet effet. Avant d'élaborer sur ce mode de financement, voici un bref tour d'horizon du cadre législatif actuel en matière d'immigration et plus spécifiquement du programme Immigrants-Investisseurs du Gouvernement du Québec.
a. Le programme Immigrants-Investisseurs du Gouvernement du Québec dans sa forme actuelle
Historique
En 19785 et 1991, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec signèrent des ententes qui permettent au Gouvernement du Québec d'être responsable de la sélection et l'admission des immigrants désirant immigrer au Québec. Ces accords prévoient une coopération fédérale-provinciale afin que les niveaux et les catégories d'immigration respectent les objectifs établis par le Gouvernement du Canada tout en permettant au Québec de choisir ses immigrants. C'est dans ce contexte que le Gouvernement du Québec a, au fil des ans, mis sur pied différents programmes d'immigration dont le programme Immigrants- Investisseurs du Gouvernement du Québec. Ce programme d'immigration, tout comme les autres programmes d'immigration du Gouvernement du Québec, est assujetti à plusieurs textes de lois dont les suivants au niveau provincial:
- La Loi sur l'immigration au Québec (L.R.Q., c. I-0.2);
- Le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers [I-0.2, r.4].
Au niveau fédéral, le principal cadre législatif s'appliquant au programme Immigrants-Investisseurs du Québec se trouve dans les textes législatifs suivants :
- La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch.27);
- Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227).
Le but de ce programme Immigrants-Investisseurs du Québec est d'utiliser le produit des placements effectués par des « immigrants-investisseurs » pour offrir de l'aide financière à des entreprises du Québec via Investissement Québec (une compagnie à fonds social). De façon plus précise, l'investissement de chaque immigrant-investisseur (un prêt de cinq (5) années sans intérêts de 800 000$) est versé à Investissement Québec qui place cet argent pour le faire fructifier. Pour faciliter ce processus, le Gouvernement du Québec mandate des intermédiaires financiers pour recevoir les fonds des immigrants-investisseurs et les verser à Investissement Québec. Les produits de ces placements sont par la suite versés par Investissement Québec à des entreprises du Québec sous forme d'aide financière. L'immigrant-investisseur n'a aucun droit de propriété, de regard ou décisionnel sur le processus d'investissement car son rôle se limite à faire un prêt à Investissement Québec. Il s'agit d'un programme important pour le développement économique du Québec. Selon le rapport annuel 2012- 2013 d'Investissement Québec,9 les revenus générés par le programme Immigrants-Investisseurs ont permis de verser plus de 43 900 000$ en aide financière non remboursable à des entreprises du Québec durant cette année financière et cela a contribué à la création ou au maintien de 3 331 emplois.
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