Canada: La Dénonciation (lanceurs D'alerte) En Temps De Pandémie Mondiale : Êtes-vous Prêts ?

En 2002, après l'éclatement de la bulle Internet, Time Magazine a nommé trois dénonciatrices "personnes de l'année". Parmi eux figuraient une auditrice interne de WorldCom et une vice-présidente d'Enron, deux sociétés qui se sont effondrées après que des irrégularités comptables de plusieurs milliards de dollars aient été révélées.

En 2008, pendant la récession qui a suivi l'explosion de la bulle immobilière, le régime de ponzi de Bernie Madoff, d'un montant de 65 milliards de dollars, a été exposé.

En mars 2020, dans le contexte d'une pandémie mondiale conduisant à une nouvelle récession économique, Tim Bray a démissionné de son poste de vice-président et d'ingénieur principal chez Amazon car il estimait qu'Amazon avait exercé des représailles contre les dénonciateurs qui s'étaient exprimés pendant la pandémie et avaient fait part de leurs préoccupations en matière de sécurité.

L'histoire nous a appris que les récessions économiques encouragent non seulement, malheureusement, la fraude, mais révèlent aussi des comportements et pratiques contraires à l'éthique. La pandémie de la COVID-19 a créé une crise économique mondiale sans précédent et les dénonciations sont, comme prévu, à la hausse.¹

Toutefois, les entreprises bien préparées sauront gérer cette inévitable conséquence correctement et atténuer les risques associés, y compris les risques de réputation.

Pandémie de la COVID-19 : À quoi faut-il s'attendre ?

Les effets de la COVID-19 créent malheureusement des circonstances parfaites pour la fraude, les actes répréhensibles et la corruption, ainsi qu'une augmentation des dénonciations ou lanceurs d'alertes. En effet, comme nous le verrons plus loin, la pandémie mondiale est un contexte idéal pour les pratiques commerciales frauduleuses, illégales et contraires à l'éthique.

Jusqu'à présent, les « lanceurs d'alertes du coronavirus » ont dénoncé : des capacités, protections et des prestations inadéquates des systèmes de santé; des problèmes de marchés publics; des violations de la santé et de la sécurité et du droit du travail; des chaînes d'approvisionnement mondiales inéquitables et mal préparées; des pratiques de concurrence déloyale et des abus de marché; et des violations à grande échelle des droits à la vie privée.

Lorsque la survie économique est menacée, la ligne entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas peut être floue. La pandémie et la récession actuelles entraîneront un large éventail de possibilités de fraude et de conduites contraires à l'éthique. Les entreprises comme les particuliers connaîtront inévitablement des difficultés financières, ce qui encourage les délits en affaires. En outre, comme de nombreux individus travaillent à domicile et sont isolés, les entreprises ont un contrôle interne et une supervision moins efficaces sur leurs employés. Nous pourrons donc voir:

• des "irrégularités" comptables ou la manipulation des états financiers ;
• des décisions difficiles prises par la direction ou le conseil d'administration dans le cadre de la priorité d'urgence de la pandémie;
• le contournement des règles de conformité ou le non-respect de celles-ci;
• le mauvais usage des fonds publics;
• des manquements à l'obligation de faire ce qui est dans le meilleur intérêt de l'entreprise ou ses parties prenantes;
• l'évitement des contrôles internes ou l'exploitation de leurs faiblesses ;
• des violations de données et problèmes de cybersécurité; et
• des fausses demandes d'aide gouvernementale et corruption.

Outre la fraude et les dénonciations liées au coronavirus, nous nous attendons également à une augmentation de dénonciations liées à des pratiques commerciales préexistantes et en cours qui sont contraires à l'éthique, illégales ou limites, car le traumatisme économique se répercute sur l'ensemble de l'économie et révèle des faiblesses sous-jacentes qui auraient pu être négligées auparavant ou pour lesquelles des signaux d'alerte avaient été ignorés.

Pourquoi?

1. La pandémie mondiale a entraîné d'importantes dépenses publiques pour lutter contre le coronavirus et ses retombées économiques

Les gouvernements déboursent des milliards de dollars pour combattre à la fois l'épidémie de coronavirus et ses graves impacts économiques, dans ce qui semble être la plus grande réponse financière jamais apportée à une seule et unique crise mondiale.

Afin de suivre le rythme de la pandémie, les gouvernements du monde entier se précipitent pour s'approvisionner en nourriture, en masques de protection faciale et en ventilateurs, entre autres, et font de la rapidité et de l'efficacité une priorité absolue. Les appels d'offres et autres mesures de protection font défaut, car le temps presse. Les gouvernements viennent également à la rescousse des chômeurs et font des efforts en créant des programmes accélérés pour tenter de relancer l'économie.

En résumé:

• une vaste augmentation des dépenses publiques;
• des entreprises en difficulté qui cherchent des plans de sauvetage;
• l'ouverture de nouveaux marchés.

2. Difficultés financières et frustration

Le ralentissement économique rapide et sans précédent qui résulte de la pandémie mondiale met les travailleurs dans une situation extrêmement difficile. En effet, des millions de personnes se sont retrouvées au chômage ou mises à pied et de nombreuses entreprises luttent pour se maintenir à flot.

Outre ce qui précède, on s'attend à ce que plusieurs facteurs liés à la pandémie puissent encourager les particuliers et les entreprises à se livrer à des activités frauduleuses et à des pratiques commerciales contraires à l'éthique :

• les employés et les cadres peuvent ressentir une pression supplémentaire et exacerbée pour réduire les coûts et atteindre les objectifs;
• l'éloignement du lieu de travail (en raison du travail à domicile) crée un sentiment de sécurité : "personne ne surveille";
• les difficultés financières peuvent inciter les individus et les entreprises à conclure des ententes illégitimes impliquant des pots-de-vin ou de la corruption étrangère;
• les situations d'urgence exigent une action rapide, qui peut à son tour conduire à une transparence limitée, à l'abandon des contrôles internes et à la transgression des règles de conformité.

Les facteurs liés à la COVID peuvent également inciter des personnes à signaler des pratiques commerciales suspectes ou des comportements contraires à l'éthique alors qu'elles auraient pu être moins portées à le faire autrement. Par exemple, la distance par rapport au lieu de travail peut, dans certains cas, créer un sentiment de sécurité, de confiance et de détachement pour les dénonciateurs potentiels, ainsi qu'une crainte de représailles atténuée.

3. Les régulateurs invitent les particuliers à signaler les fraudes et à réprimer les fautes

Les régulateurs, tels que l'Autorité des marchés financiers, sensibilisent activement la population à la fraude et à l'exploitation de situations difficiles comme la pandémie actuelle à des fins économiques.²

Leurs campagnes de sensibilisation semblent fonctionner; la Securities and Exchange Commission des États-Unis a reçu environ 4 000 plaintes entre la mi-mars et la mi-mai, soit une augmentation de 35 % par rapport à la même période l'année précédente.³

Êtes-vous prêts?

Probablement pas. La pandémie est sans précédent et ce n'est pas « business as usual ». La lumière au bout du tunnel est absente et les processus et politiques actuels de dénonciation adéquats n'ont probablement jamais été remis en cause par des facteurs tels que la sécurité, l'urgence et la tourmente économique que nous vivons.

Cette situation sans précédent soulèvera sans aucun doute de nombreuses questions qui devront être traitées par les équipes de direction des entreprises, qui devront réagir rapidement aux situations et déterminer comment défendre au mieux les intérêts de l'entreprise et de ses parties prenantes.

Le fait de ne pas être suffisamment préparé pourrait avoir des effets néfastes bien après que la pandémie ait été contenue et que l'économie ait commencé à se redresser. Il est impératif de s'assurer que des politiques et des procédures adéquates soient en place dès maintenant, afin que votre entreprise soit en mesure de traiter, de suivre, de signaler et d'intensifier les dénonciations en temps utile et de manière efficace. Les entreprises doivent également être prêtes à faire face à des litiges et à répondre aux régulateurs.

Avec la technologie disponible aujourd'hui, le processus de dénonciation est et devrait être plus rapide et plus facile que jamais. Le volume des dénonciations augmentera et les lanceurs d'alertes s'attendront à ce que leurs préoccupations soient traitées et prises en compte rapidement. Pour ce faire, la direction devra être en mesure de réagir rapidement.

Sur la base de nos nombreuses années d'expérience à aider nos clients à la fois à créer des programmes de conformité efficaces et à répondre aux allégations des dénonciateurs, voici quelques idées et questions à prendre en compte pour être bien préparé :

- L'entreprise dispose-t-elle d'un plan d'action solide, actualisé, dynamique et adapté au contexte actuel en matière de dénonciation?

- Le plan d'action garantit-il que toutes les plaintes, qu'elles semblent fondées ou non, soient correctement traitées, ce qui permettrait à l'entreprise de garder le contrôle de la situation et de gérer les risques?

- Quelle est la procédure appropriée à suivre lorsque quelqu'un lance une alerte?

- L'entreprise projette-t-elle un ton approprié aux échelons supérieurs en ce qui concerne l'éthique (« tone at the top »)? Est-il assez fort et clair dans la réalité virtuelle actuelle dans laquelle la plupart des entreprises opèrent encore?

- L'entreprise favorise-t-elle une culture qui encourage le signalement précoce des problèmes, leur résolution rapide et équitable et un environnement sans représailles ? Cette culture est-elle bien reflétée dans les opérations et les communications de l'entreprise dans le contexte actuel?

- L'entreprise encourage-t-elle suffisamment le signalement interne?

- L'anonymat des dénonciateurs est-il assuré?

- Comment les problèmes, les solutions et les opportunités peuvent-ils être correctement portés à la connaissance de la direction et du conseil d'administration?

- Quand et comment l'entreprise doit-elle faire son propre rapport aux régulateurs?

- L'entreprise propose-t-elle des mesures concrètes que les dirigeants peuvent envisager pour renforcer leur engagement en matière de conformité, favoriser la transparence et éviter les représailles ?

- Les employés se sentent-ils liés et imputables ?

En outre, les entreprises doivent veiller à ce que les enquêtes faisant suite à une plainte soient menées de manière neutre, indépendante et confidentielle, par une équipe compétente et spécialisée disposant des ressources nécessaires, notamment :

- la possibilité de mener l'enquête à distance;

- les capacités d'investigation informatique (« e-discovery »);

- la capacité de mener des interrogatoires; et

- l'expérience dans la conduite d'enquêtes internes et la protection des privilèges.

La dénonciation s'avérera un outil essentiel pour révéler les abus et les irrégularités alors que notre société tente de gérer la pandémie et de s'en remettre. Il est raisonnable de supposer que dans le contexte actuel, les enquêtes réglementaires et les litiges civils découlant de la dénonciation augmenteront considérablement dans les mois et les années à venir. Il est donc impératif que les entreprises s'assurent qu'elles aient mis en place des mesures de dénonciation et de conformité actualisées et adaptées pour gérer et atténuer ces risques de manière adéquate.

Footnotes

1. Reuters, Armed with Whistleblower Tips, U.S. SEC Cracks Down on Coronavirus Misconduct, 26 mai, 2020 https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-sec-whistleblowers/armed-with-whistleblower-tips-u-s-sec-cracks-down-on-coronavirus-misconduct-idUSKBN2321FI

2.https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fiche-dactualite/lautorite-rappelle-aux-quebecois-limportance-detre-vigilants-face-a-la-fraude-financiere/

3.https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-sec-whistleblowers/armed-with-whistleblower-tips-u-s-sec-cracks-down-on-coronavirus-misconduct-idUSKBN2321FI