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By Marek Nitoslawski, Kelly McClellan
Ce bulletin est destiné aux personnes qui sont titulaires de brevets ou qui s'intéressent à la réforme du droit en matière de brevets au Canada.
By Jean H. Gagnon
Dans le bulletin intitulé « Quelques conseils pratiques pour maximiser la valeur de votre portefeuille d'actifs intangibles » du 11 septembre 2018 ...
By Jean-Raphaël Champagne, Benjamin Bolduc
Ce bulletin est à l'attention des acteurs de l'industrie, des praticiens, des assureurs et de tous ceux qui sont intéressés par l'encadrement du cannabis médical.
By Barbara Miller, Laurie Turner, John Webster
Ce bulletin est destiné aux sociétés et aux particuliers qui veulent obtenir une licence d'exploitation d'un magasin de vente au détail de cannabis en Ontario.
By Jean H. Gagnon
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
By Jean-Philippe Mikus
Au cours des cinq dernières années, on a beaucoup spéculé sur la date à laquelle l'importante réforme de la Loi sur les marques de commerce entrerait en vigue.
By Gerald Kerr-Wilson, Michael Shortt
Ce bulletin est destinée aux titulaires et aux utilisateurs de droits d'auteur, plus particulièrement, ceux qui sont impliqués dans les procédures devant la Commission du droit d'auteur ou qui sont...
By Norm Keith
La Mise à jour trimestrielle - Santé et sécurité au travail au Canada présente les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels pertinents survenus pendant la période considérée.
By Nicolas Mancini, Michael Shortt
Le 30 octobre 2018, le gouvernement fédéral a présenté la Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018 au Parlement (nous l'appellerons le « projet de loi » pour faciliter la lecture).
By Marek Nitoslawski, Simon Hitchens
Le 30 octobre dernier, le gouvernement canadien a surpris les titulaires de droits de propriété intellectuelle et la communauté juridique du domaine ...
By Jean H. Gagnon
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
By Scott M. Prescott, Gerald Kerr-Wilson, Laurence J.E. Dunbar
Le 30 septembre, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont entendus sur un nouvel accord en vue de régir le commerce entre les trois pays ...
By Jean H. Gagnon
Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.
By Bridget Gilbride, Emilie Bundock, Madison Grist
Ce bulletin est destiné à quiconque envisage des activités pouvant avoir une incidence sur l'exercice
By Olivier Fortier
Droit-inc cite Olivier Fortier, avocat de Québec, dans un article sur son embauche chez Fasken.
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