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Canada
By Paul Casuccio, Sabina Han
Il y a eu beaucoup de spéculation quant à la façon dont le Canada taxera le cannabis dont la vente au détail est censée devenir légale en juillet 2018.
By Clayton Jones
Les modifications annoncées par le gouvernement fédéral au programme d'assurance-emploi relativement aux prestations parentales, de maternité et pour les proches aidants entreront en vigueur le 3 décembre 2017.
By Jonathan Halwagi, Anabel Quessy
L'équipe Produits d'investissement et gestion du patrimoine de Fasken Martineau souhaite vous informer que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié ...
By Jack Yu, Edward Guo
Le 18 août 2017, le Bureau général du Conseil d'État de la Chine a publié un avis sur un meilleur encadrement et d'une meilleure réglementation des investissements à l'étranger (l'« avis »).
By John Craig, Matthew Larsen
Un syndicat n'a pas de droit indépendant distinct de ses droits découlant de la convention collective de participer à chaque demande d'accommodement faite par un employé syndiqué.
By Michael Shortt
Dans l'affaire Keatley Surveying v. Teranet, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu l'une des seules décisions au Canada (et au monde) portant sur le droit d'auteur de la Couronne.
By Dani Bryant, Zach Romano
Le 2 novembre 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté l'appel de la nation Ktunaxa dans l'affaire Ktunaxa Nation c. Colombie-Britannique (Forests, Lands and Natural Resource Operations), 2017 CSC 54.
By Magali Cournoyer-Proulx, Marie-Josée Neveu
Vous pensez que votre organisation est à l'abri de reproches d'inconduite sexuelle ... détrompez-vous.
By Mikaël Maher
Le principe suivant est bien établi et reconnu en matière de relations de travail : en l'absence d'une disposition précise dans une convention collective imposant une obligation quelconque à l'employeur, ...
By Karl Delwaide, Antoine Guilmain
À la fin du mois de septembre dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») déposait son rapport annuel au Parlement (PDF)...
By Fasken Martineau
Presque cinq ans après l'effondrement fatal de la scène de concert de Radiohead au parc Downsview à Toronto, en Ontario, un juge de la Cour supérieure a ordonné la suspension de toutes les accusations contre les...
By Simon Hitchens, Mark Vanderveken
Un tribunal allemand a décidé que Ferrari, le célèbre fabricant italien de voitures de sport, doit renoncer à sa marque de commerce TESTAROSSA dans ce pays.
By Antoine Guilmain, Aya Barbach (Summer Studen)
Depuis le 1er janvier 2016, avec l'entrée en vigueur du Code de procédure civile, les technologies de l'information et de la communication font désormais partie du langage commun en matière procédurale.
By Julie Robinson, Peter N Mantas
Il y a plus de deux ans, le gouvernement canadien présentait son nouveau « régime d'intégrité ».
By Stéphane Fillion, Valérie McDuff
Le moment de passer aux urnes approche à grands pas. Les élections municipales se tiendront le dimanche 5 novembre prochain à travers le Québec.
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