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By Alain Ranger
Alain Ranger pratique depuis plus de 30 ans en droit fiscal, plus spécialement en droit fiscal lié au droit des sociétés et au droit des affaires.
By Mark D. Penner, Mark Vanderveken
La mise au point de l'intelligence artificielle (« IA ») semble en voie d'apporter des changements radicaux à une multitude d'aspects de notre vie quotidienne.
By Ingrid E. VanderElst, Vanessa Mui
La modification en profondeur du cadre de réglementation des aliments, notamment par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments et la publication récente de la version finale...
By Jean H. Gagnon
Presque tous les contrats de franchise stipulent un droit de premier refus en faveur du franchiseur dans l'éventualité où le franchisé souhaiterait vendre son entreprise franchisée.
By Fasken Martineau
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son troisième budget lequel comprenait une proposition d'accroître les exigences relatives aux déclarations pour les fiducies et d'imposer des amendes relatives...
By Koker Christensen, Alex Cameron
Les récentes modifications proposées à la Loi sur les banques, lesquelles étendraient le pouvoir des banques et des autres institutions financières pour entreprendre des activités ...
By Koker Christensen, Robert McDowell
Le 8 juin 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un document de travail sur le cadre de la réassurance.
By Koker Christensen, Craig Bellefontaine
Le 9 juin 2018, des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ...
By Nikolas Blanchette, Jean-Louis Baudouin, Nicolas Mancini, André Durocher
Doit-on tenir des émeutiers solidairement responsables de la totalité des dommages causés à une auto-patrouille ...
By Scott M. Prescott
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié son rapport tant attendu portant sur l'avenir de la distribution de la programmation au Canada.
By Judith Parisien
En 2017, parmi les 100 chefs de la direction les mieux payés au Canada, trois étaient des femmes et cinq s'appelaient Paul[1].
By Simon Hitchens
Les modifications législatives à venir au Canada introduiront des réformes radicales – plus particulièrement la mise en œuvre du système de classification de Nice et du système de Madrid ...
By Kyle Morrow
De nombreuses organisations ne sont pas au fait de leurs obligations légales en vertu de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes de l'Ontario (la « Loi »).
By Roger Kuypers, Janine MacNeil
Les avancées technologiques au sein des marchés ont modifié la façon dont les produits et services sont offerts aux consommateurs.
By Roger Kuypers, Janine MacNeil
La Commission des oppositions des marques de commerce (la « Commission ») et les tribunaux ont dû revoir le concept traditionnel d'« emploi » dans le contexte des activités sur Internet...
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