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August Debouzy
 
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Awards
By Alexandra Berg-Moussa, Barbara Naouri
Très attendues par les professionnels du secteur agro-alimentaire, la DGCCRF a publié le 5 février dernier les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions (« LD ») portant sur
By Virginie Desbois, Marie-Hélène Taboureau
Enfin ! Les décrets de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ont été publiés permettant ainsi d'appliquer pleinement les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
Selon lui, cette évolution ne sera possible que si les États mettent en commun leurs financements, leurs compétences et leurs expertises.
By Pierre Sellal
1- Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce « légitime » avec l'Iran, en offrant aux opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil propre à suppléer à la quasi-disparition des canaux bancaires traditionnels.
By August & Debouzy
Découvrez les lauréats 2019 de la 6e saison du concours START YOU UP organisé par le cabinet d'avocats August Debouzy.
By Véronique Dahan, Alice Barbet-Massin
Empreintes de traditions, les créations de mode montrent toutefois par le biais de l'innovation leur faculté à s'adapter aux contraintes de leur domaine.
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
Deux ans et demi après la création de la procédure de transaction, l'Autorité de la concurrence (ci-après l' « ADLC ») a publié le 27 décembre 2018 son communiqué de procédure sur les conditions
By Pierre Sellal
1. Attendu par la majorité des observateurs, le rejet par les Communes, hier soir, du projet d'accord de retrait négocié entre ...
By Alexandra Berg-Moussa, Marc-Antoine Picquier, Renaud Christol
On 17 December 2018, the EC fined the clothing company Guess €39,821,000 on for restricting its distributors from online advertising and selling cross-border to consumers in other Member States...
By Flore Poloni
The Rules on the Efficient Conduct of Proceedings in International Arbitration were officially launched in Prague on 14 December 2018.
By Flore Poloni
Les Règles sur la Conduite Efficace des Procédures en Arbitrage International ont été officiellement lancées à Prague le 14 décembre 2018.
By Vincent Brenot, Emmanuelle Mignon, Hélène Billery
Ordinance No.2018-1074 regarding the legislative part of the Public Procurement Code and Decree No.2018-1075
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier, Alexandra Berg-Moussa
Le 17 décembre 2018, la Commission Européenne a infligé une amende de 39 821 000 € à la société de prêt-à-porter Guess pour avoir restreint la publicité en ligne de ses distributeurs ...
By Alexandra Berg-Moussa, Barbara Naouri
Le Conseil Constitutionnel, par une décision très attendue, a confirmé le 30 novembre dernier que l'article L. 442-6, I, 2° du code de commerce sur le déséquilibre significatif
By Vincent Brenot
La fin de l'année 2018 est marquée par la publication du code de la commande publique.
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