Contributor Page
Stikeman Elliott LLP
 
Email  |  Website  |  Articles
Contact Details
Tel: +1 416 8695500
Fax: +1 416 9470866
Suite 5300
Commerce Court West
199 Bay Street
Toronto
M5L 1B9
Canada
Awards
By Jonathan Drance, Glenn Cameron, Rachel Hutton
The federal government has proposed controversial new rules to govern approvals for projects, including many Major Energy Projects.
By Charles-William Duval-Ouimet
Le 9 octobre 2018, la Cour Supérieure du Québec a rendu sa décision dans une affaire impliquant un employeur « Employeur » ainsi que son président ...
By Stikeman Elliott LLP
Les spécialistes en financement structuré de Stikeman Elliott François Gilbert, William Scott et Jonathan Willson,
By Jonathan Drance, Glenn Cameron, Susan Hutton
Le gouvernement fédéral a proposé de nouvelles règles controversées visant à régir l'approbation de projets, y compris bon nombre de grands projets énergétiques.
By Kelly Niebergall
Il a récemment été annoncé que des modifications inscrites dans la Loi sur les sûretés mobilières (Ontario) (la « LSM ontarienne ») depuis 2006, mais encore non promulguées, entreront en vigueur le 31 décembre 2015.
By Peter Hamilton
Le règlement mettant en œuvre le régime de «recapitalisation interne (émission) » au soutien de la solvabilité des banques est entré en vigueur le 23 septembre 2018.
By Peter Hamilton
Draft regulations implementing Canada's "bail-in" solvency support regime for banks came into effect on September 23, 2018.
By Tamara Ticoll, Jacqueline Ferreira
Cette semaine, la Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires (projet de loi 47) a été adoptée et sanctionnée.
By Tamara Ticoll, Jacqueline Ferreira
This week, the Making Ontario Open for Business Act, 2018 (Bill 47) received Royal Assent and passed into law.
By Lanette Wilkinson
Les administrateurs et dirigeants canadiens doivent tenir compte de l'incidence que les responsabilités créées par les lois provinciales et fédérales peuvent avoir sur eux et sur leur entreprise.
By Tina Aswad
2018 est une année importante pour les employeurs du Québec en termes de modifications des lois ayant un impact sur le milieu de travail.
By Gary Clarke, David Price
Cette décision politique permet au gouvernement néo-démocrate au pouvoir d'honorer sa promesse faite au cours de la campagne électorale de 2015 d'offrir un salaire vital aux travailleurs...
By Jean-Guillaume Shooner, Stuart Carruthers
Le fait de décrire l'Accord États-Unis-Mexique-Canada comme étant une entente qui est, en définitive, un Accord de libre-échange nord-américain (l'« ALENA ») légèrement modifié est trompeur.
By Stikeman Elliott LLP
Selon un rapport publié dernièrement par les ACVM, plus de 500 millions de dollars ont été réunis par des émetteurs assujettis canadiens depuis l'adoption en 2015 ...
By Stikeman Elliott LLP
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») a publié ses priorités pour l'exercice qui se clôturera en mars 2019.
Contributor's Topics
More...