L'Ontario passe aux urnes une fois de plus! La campagne électorale est en cours et la date du scrutin est le 7 juin 2018.
Les jours précédant le jour du scrutin, des questions sont souvent soulevées quant au droit des employés de disposer du temps pour aller voter ou exécuter d'autres fonctions liées aux élections. Le présent bulletin fera un survol des droits des employés et des obligations des employeurs relativement à la prochaine élection provinciale de l'Ontario.
Admissibilité
Pour être admissible à voter, un employé doit être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour du scrutin et un résident de l'Ontario. Il existe des règles spéciales permettant aux électeurs admissibles de voter même s'ils résident temporairement à l'extérieur de l'Ontario.
Heures consécutives pour exercer son droit de vote
Les employés souhaitant voter doivent disposer de trois heures consécutives pour exercer leur droit de vote le jour de l'élection. En Ontario, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 (heure normale de l'est ou HNE).
Un employeur n'est pas tenu d'accorder du temps à l'employé pour aller voter si ce dernier dispose déjà de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour de l'élection. Par exemple, un employé qui travaille de 8 h à 18 h HNE dispose déjà de trois heures consécutives (entre 18 h et 21 h HNE) pour aller voter. Cet employé n'a donc pas besoin de s'absenter du travail pour aller voter.
Dans les cas où, selon son horaire, l'employé ne dispose pas de trois heures consécutives pour aller voter, ce dernier peut demander à son employeur du temps pour exercer son droit de vote, et l'employeur est tenu de le lui accorder de façon à ce que l'employé dispose de trois heures consécutives pendant ses heures de travail pour aller voter. L'employeur a le droit de décider du moment où il accordera des heures pour aller voter.
Par exemple, un employé qui travaille de 10 h à 19 h HNE ne dispose pas de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de travail. Si l'employé demande à son employeur du temps pour aller voter, l'employeur pourrait lui permettre d'arriver plus tard, soit à midi, lui accordant de ce fait trois heures consécutives, soit de 9 h HNE à midi, pour aller voter. L'employeur peut également permettre à l'employé de quitter le travail à 18 h HNE pour que celui-ci puisse voter entre 18 h et 21 h HNE.
Rémunération du temps pour aller voter
Lorsqu'un employeur doit accorder du temps à un employé pour que ce dernier puisse aller voter, ce temps accordé doit être rémunéré. Il est interdit à l'employeur de faire des déductions sur le salaire d'un employé qui se voit accorder des heures de travail pour aller voter ou de lui imposer une pénalité.
Temps accordé aux directeurs de scrutin et aux membres du personnel de scrutin
Un employé qui est un directeur de scrutin ou qui a été désigné membre du personnel du scrutin doit également se voir accorder un congé autorisé pour exécuter ses fonctions. Pour être admissible à ce congé, l'employé doit en faire la demande au moins sept jours avant le début du congé. Bien que l'employeur ne soit pas tenu de rémunérer un employé bénéficiant de ce type de congé, il est interdit à l'employeur de congédier ou de pénaliser l'employé qui présente une demande à cet égard, notamment en déduisant des jours de vacances.
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